Traçabilité Le clonage bloque les discussions sur le marquage électronique des bovins

Cette étude d’impact doit faire le point sur les différentes mesures pouvant être mises en œuvre au sein de l’Union européenne pour réglementer l’utilisation des animaux issus de clonage (autorisation, étiquetage ou interdiction). Le Parlement européen s’est déjà prononcé pour une interdiction totale de la commercialisation des animaux issus de clones et de leur descendance en Europe. La discussion « ne pourra reprendre qu’au moment où la Commission et le Conseil accepteront de répondre aux demandes des citoyens en ce qui concerne l’étiquetage de la viande provenant d’animaux clonés », prévient donc Sophie Auconie.

La législation actuelle qui date de 1997, n’encadre que la commercialisation des animaux issus de clones – ils doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de mise sur le marché –, mais pas leur descendance. C’est pour clarifier cette situation que la Commission avait proposé en 2008, dans le cadre d’un règlement sur les nouveaux aliments, une interdiction de commercialisation des animaux clonés, pas de leur descendance. Compte tenu des difficultés à trouver un accord sur ce sujet, Bruxelles a décidé de traiter séparément la question en proposant deux textes : l’un sur les nouveaux aliments et l’autre spécifiquement sur les animaux clonés. Les deux propositions de la Commission étaient initialement attendues pour le mois de juin 2013, mais celle sur le clonage aura du retard. Ce qui explique le blocage imposé par les négociateurs du Parlement européen.

Ce texte sur l’identification électronique des bovins comporte un autre point de discorde entre les institutions concernant le caractère facultatif de sa mise en œuvre. La Commission européenne a proposé un système volontaire estimant que les petits agriculteurs ne devaient pas être contraints d’investir dans des équipements trop coûteux. Un système obligatoire pourrait être mis en place dans toute l’UE si une évaluation de la Commission de Bruxelles – attendue dans un délai de cinq ans – le jugeait nécessaire. Le Parlement européen soutient cette position, précisant que le marquage des bovins devait rester optionnel pour les éleveurs, à moins que leur État membre opte pour un régime obligatoire. Le Conseil plaide de son côté pour une mise en place progressive des boucles électroniques sur une durée de 7 ans afin de laisser du temps pour mettre à jour les systèmes administratifs et mener des tests pour s’assurer que les boucles sont totalement fiables. Sur ce point, un compromis devrait être trouvé. Mais les discussions ne reprendront, de toute façon, pas avant l’automne.