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Le Conseil national de l’alimentation (CNA) souhaite que le gouvernement mette plus en avant « le goût, le plaisir et la convivialité » dans sa politique sur l’alimentation, plutôt que les seules préoccupations liées à la santé et à l’environnement. Dans un rapport remis à Bruno Le Maire en vue de préparer le futur programme national de l’alimentation dont le principe figure en tête de la LMA, le Conseil fait 45 recommandations destinées à « ré-enchanter l’alimentation ». Celles-ci témoignent d’un consensus nouveau au sein de l’instance consultative représentant tous les maillons de la chaîne alimentaire et rattachée aux ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Economie. Parmi ses suggestions, on trouve aussi bien un Répertoire du patrimoine alimentaire qu’un volet spécifique lors des Journées du Patrimoine, une Cité de la gastronomie, un grand Observatoire regroupant Oqali et le Baromètre de l’alimentation mais aussi d’autres données plus socio-économiques afin de rééquilibrer les choix effectués par la puissance publique.
Après quatre mois de réflexions et de la mobilisation de plus de 150 acteurs des différents maillons de la chaîne alimentaire, « de la fourche à la fourchette », le président du Conseil national de l’alimentation, Bernard Vallat, a remis au ministre de l’Alimentation Bruno Le Maire le rapport qui lui avait été demandé pour préparer le Programme national de l’alimentation (PNA) prévu sur trois ans conformément au premier chapitre de la loi de modernisation (LMA) en cours de discussion au Parlement. Ce programme, dont le contenu sera dévoilé par le ministre fin septembre, sera la traduction concrète de la politique publique qui sera mise en œuvre en liaison avec le 3è Programme national nutrition santé (PNNS). D’ores et déjà, le ministre a retenu que le CNA propose de renforcer la qualité de l’offre en restauration collective, l’information du consommateur et l’approvisionnement de proximité dans les cantines.
Ré-enchanter l’alimentation
Le rapport du CNA est riche de 45 recommandations organisées autour de six axes prioritaires afin de « ré-enchanter l’alimentation » et éviter d’en faire systématiquement un sujet anxiogène. Il part du constat que la préservation du modèle alimentaire et du patrimoine alimentaire et culinaire national peut être une forte composante de bien-être. Il souhaite donc que nos concitoyens se réapproprient les dimensions de goût, de plaisir, de convivialité et de partage de l’alimentation sans que celles-ci ne fassent oublier les préoccupations liées à la santé et à l’environnement qui demeurent essentielles.
Ses recommandations portent sur un grand nombre de points. Le premier serait de mettre en place des pôles régionaux d’éducation à l’alimentation et au patrimoine alimentaire et culinaire national et de développer grâce à ces pôles des activités culinaires, notamment en faveur des enfants, qui aujourd’hui reçoivent surtout une information à visée sanitaire sur les nutriments.
Un Registre du patrimoine alimentaire
Le rapport prône la création d’espaces indépendants d’information sur l’alimentation et le renforcement de la politique de promotion nationale et mondiale du patrimoine alimentaire et culinaire français. Dans ce cadre, devrait être créé un Registre national du patrimoine alimentaire, à l’image du registre européen des indications d’origine. Il serait alimenté notamment par les inventaires régionaux (produits du terroir et recettes traditionnelles) du Conseil national des arts culinaires (CNAC), par le registre européen des appellations d’origine (AOP, IGP françaises) et par les codes des usages. L’ensemble devrait être numérisé afin d’en faciliter l’accès au plus grand nombre, notamment en utilisant les supports télévisuels, radiophoniques et Internet.
Le CNA souhaite aussi la création, à l’exemple de la Cité de l’architecture et du patrimoine, ou de la Cité des sciences et de l’industrie, d’une Cité de la gastronomie afin de mieux valoriser les richesses du patrimoine alimentaire et culinaire national et de mettre en réseau les structures existantes.
Promouvoir les codes des usages
Il serait nécessaire aussi de redonner toute leur valeur aux codes des usages, ceci afin de mieux protéger les recettes et de concourir à l’information des consommateurs et à la loyauté des transactions commerciales. Et dans les secteurs qui n’en ont pas, il faudrait sans doute en créer. Au moment où une réflexion communautaire est en cours sur l’évolution de ce signe, il faudrait en outre mettre en place une procédure simplifiée pour permettre l’enregistrement communautaire en tant que STG (1) des produits couverts par les codes des usages et inciter les professionnels à déposer des demandes de reconnaissance en STG en les informant mieux des avantages de cette protection juridique européenne qui reste très peu utilisée en France.
Il faut enfin renforcer la protection de l’innovation sur les produits alimentaires, en particulier en matière de recettes, et engager des procédures de reconnaissance mutuelle des indications d’origine et œuvrer pour qu’elles soient reconnues en tant que « facteur légitime » par l’OMC.
Créer un grand Observatoire de l’Alimentation
Bien que des outils existent déjà (notamment à l’AFSSA, ou à l’INVS), il y aurait lieu de créer un « Grand observatoire de l’alimentation » qui constituerait un lieu de ressources sur l’alimentation et un référent à partir duquel une meilleure coordination des enquêtes serait possible. Il assurerait la mise en commun des informations, l’appui à l’évaluation et l’analyse prospective. Il aurait à produire des données nouvelles, par exemple sur l’évolution de l’offre en restauration collective, ou sur l’opinion des consommateurs sur des questions d’actualité, ainsi que des indicateurs pérennes sur l’évolution de leur perception de l’alimentation et sur l’évolution des comportements alimentaires. Le baromètre annuel de la perception de l’alimentation réalisé par le CREDOC aurait, bien entendu, vocation à intégrer le « Grand observatoire ».
Il pourrait centraliser des données existantes et coordonner en amont des enquêtes dans les domaines nutritionnels, économiques et sociaux. Ces enquêtes pourraient lui être soumises pour avis et/ou que celui-ci soit associé aux lancements des appels d’offres afin, notamment, de participer à l’harmonisation des méthodologies utilisées. Par ailleurs, l’Observatoire s’efforcerait de rassembler le maximum de données, qu’elles soient de nature publique ou privée, et de solliciter, en fonction des domaines abordés, les experts ad hoc. Comme pour le baromètre de la perception de l’alimentation, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI) serait appelé à intégrer ce nouvel outil. De l’analyse de ces données, il serait possible de tirer une mise en perspective dans le but d’anticiper les évolutions futures et leur diffusion auprès des différents acteurs des filières, des producteurs jusqu’aux consommateurs.
L’Observatoire, qui prendrait par exemple la forme juridique d’un GIP (Groupement d’interêt public) aurait pour vocation de permettre l’émergence d’une vision objective et la plus largement partagée possible sur les questions en lien avec l’alimentation.
Faire leur place aux évaluations socio-économiques
Les choix qui seront faits par les pouvoirs publics ont besoin d’être plus clairement explicités et débattus avec tous les acteurs de la chaîne alimentaire, y compris les consommateurs. Pour ce faire, outre les indicateurs « ex post » précédemment mentionnés, il est indispensable que des évaluations scientifiques « ex ante » des bénéfices et des risques sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques soient conduites par des experts et que leurs résultats soient régulièrement présentés et discutés dans un cadre rassemblant l’ensemble des acteurs concernés.
Reprenant un avis récent du CNA, le rapport recommande donc que soit organisée une large concertation associant toutes les parties prenantes et la société civile, afin que les questions de toute nature que soulève la politique de l’alimentation (notamment celles liées à l’application des nouvelles technologies) puissent être abordées. Cette concertation interviendrait ainsi en amont des évaluations scientifiques réalisées par les experts pour en définir le champ, puis, dans une seconde étape, à l’issue de celles-ci, afin que l’ensemble des résultats puisse être présenté et débattu, de même que les incertitudes, les avantages et les risques des différentes modalités de gestion possibles. Le CNA pourrait être le cadre de cette concertation sociétale.
En outre, parmi ses autres suggestions, le rapport recommande de conduire rapidement une réflexion prospective sur l’insécurité alimentaire notamment dans notre pays. Ce sujet sera d’ailleurs abordé par un prochain groupe de travail du CNA consacré à l’aide alimentaire qui touche actuellement près de 3 millions de Français.
Le Conseil souhaite aussi que la formation à l’alimentation et aux métiers s’y rapportant devienne une des priorités de l’enseignement professionnel agricole. Le rapport insiste enfin sur la nécessité de renforcer la recherche, et de faire en sorte que l’Etat dispose des moyens publics nécessaires, humains et financiers, pour la réalisation des contrôles des aliments sur l’ensemble du territoire national dans des conditions optimales. Et il y a lieu aussi, ajoute-t-il, d’œuvrer pour que la Politique Agricole Commune soit préservée et adaptée aux nouveaux enjeux sociétaux et économiques et d’encourager la mise en place au niveau mondial de politiques agricoles et alimentaires dotées d’outils de régulation des marchés afin de permettre un développement équilibré des productions agricoles au niveau mondial.
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