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Les associations de consommateurs souhaitent une évolution des règles d’étiquetage des OGM sur laquelle les fabricants de produits alimentaires élaborés expriment les plus fortes réserves. Des seuils exprimés différemment sur les produits animaux et sur les produits végétaux compliquent la question dans le cas de produits composés.
La question de l’étiquetage des OGM a été mise sur la table au dernier Conseil national de la consommation (CNC), le 23 avril en présence de toute la filière agroalimentaire, agriculture, nutrition animale, distribution, entreprises agroalimentaires et organisations de consommateurs.
L’Europe, a-t-il été rappelé, a émis des règles pour l’étiquetage positif « avec OGM » lorsque le seuil de présence fortuite est supérieur à 0,9%, mais elle a délégué aux Etats-membres la possibilité de fixer des règles nationales pour le « sans OGM ». C’est ce qu’a fait la France dès 2004, par le biais d’une note de service de la DGCCRF, qui autorise cette allégation négative si l’on ne détecte pas d’OGM dans le produit. Ce seuil de détection est de l’ordre de 0,01 %.
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Les entreprises agroalimentaires françaises, explique l’Ania dans son dernier Flash, ont donc aujourd’hui accès à trois niveaux d’étiquetage : le « sans OGM » en dessous de 0,01 %, le « avec OGM » au-dessus de 0,9 % et aucun étiquetage pour la filière dite conventionnelle entre ces deux seuils.
Discrimination
Or, depuis quelques mois, les associations de consommateurs demandent l’évolution de ces règles d’étiquetage, en se calquant sur la loi qui a été votée en Allemagne. Leur objectif est d’obtenir un étiquetage des produits animaux, du type « animal nourri sans OGM », ou encore « produit issu d’une filière sans OGM », lorsque le produit est issu d’un animal dont l’alimentation est conventionnelle (seuil inférieur à 0,9 %). En réalité, selon l’Ania, si la France acceptait en l’état cette demande, on créerait une discrimination entre la filière végétale dont le « sans OGM » devrait répondre au seuil de détection (0,01 %) et la filière animale au seuil conventionnel (0,9 %) alors qu’une même matière première peut être destinée aux deux filières ! Dans les produits composés à la fois de produits végétaux et animaux, nous pourrions voir dans la liste des ingrédients des allégations négatives qui ne voudraient donc pas dire la même chose. Par ailleurs, dire au consommateur que le produit issu d’un animal dont l’alimentation est conventionnelle est issu d’une filière « sans OGM » est mensonger puisque « inférieur à 0,9 % » n’est absolument pas synonyme de « non présence d’OGM » ! Pour rappel, selon un sondage CSA/Greenpeace de février 2008, le « sans OGM » est véritablement du « sans OGM » et non pas du « conventionnel » pour 71 % des personnes interrogées. Dans ce contexte, les industriels estiment que le « sans OGM » ne devrait pas être assimilé au seuil de 0,9 %.