UE/Viande Le collectif contre le dumping social voudrait trouver un accord avec l’Allemagne

La plainte en manquement d’Etat contre l’Allemagne déposée le 12 janvier par le Collectif contre le dumping social a été enregistrée par la Commission européenne le 25 janvier. Au cœur de la procédure lancée par le collectif, initié par le Sniv-SNCP, l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne et le comité régional porcin de Bretagne, les distorsions de concurrence en termes de coût de la main d’œuvre avec l’Allemagne. Le collectif sollicite par ailleurs un entretien auprès du Premier ministre pour lui faire part de la situation.

Selon le collectif, les sites d’abattage-découpe des leaders allemands emploient au moins 80 % d’intérimaires en provenance de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, d’Ukraine, voire de Russie, à un coût inférieur à 7 euros de l’heure, contre 15 euros pour les Allemands, 20 euros en France et 30 euros au Danemark. Des différences d’autant plus importantes que la main d’œuvre représente 80 % des coûts de production. La différence de prix induite par cette situation est estimée à 5 centimes d’euro par kg de viande de porc et 8 centimes par kg de viande de bœuf. « Avec un coût du travail trois fois moins élevé qu’en France, les opérateurs allemands peuvent investir, vendre moins cher et payer les porcs un peu plus cher. Ils investissent à une vitesse largement supérieure à celle qui nous est possible », s’alarme Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl Arc Atlantique.

Les entreprises allemandes considèrent que cette main d’œuvre relève de la prestation de service. Le collectif contre le dumping social dénonce, lui, de l’intérim déguisé. Or la loi allemande sur les travailleurs intérimaires prévoit qu’ils bénéficient d’une rémunération identique à celle des travailleurs permanents. De ce fait, il estime que ces entreprises ne respectent ni le droit allemand, ni le droit communautaire.

Le rapport Rouault indiquait récemment « que cette situation pourrait connaître une évolution à partir du 1^er mai 2011, quand prendra fin la dérogation dont bénéficie l’Allemagne qui interdit l’accès à son marché du travail aux travailleurs en provenance des nouveaux Etats membres, suite aux élargissements de 2004 et 2006. » C’est la position défendue par le gouvernement. Mais pour Pierre Halliez, directeur général du Sniv-SNCP, cette échéance n’empêchera pas les entreprises allemandes de recourir aux méthodes actuelles. Elle pourrait néanmoins faciliter un accord avant la phase contentieux. Autre élément qui pourrait peser dans la balance, le sujet d’une convention collective de la branche viande qui devrait être évoqué rapidement en Allemagne.

Concrètement, le délai avant la phase contentieuse est de deux ans. Mais le collectif contre le dumping social ne souhaite pas en arriver là. « Dans 90 % des cas, on trouve un accord avant d’en arriver au contentieux », rappelle Jean-Paul Mingasson (Fidal), l’avocat du collectif.

La démarche intervient alors que la filière porcine est dans une situation critique. « Les opérateurs ont l’habitude de gérer des cycles de deux ans, explique Emmanuel Commault. On pense que les producteurs allemands ont refait une marge correcte en 2009/2010. En France, la pression sur les prix est telle que les élevages n’ont pas pu reconstituer leurs réserves. On anticipe 10 à 20 % de réduction de l’activité sur les deux trimestres qui viennent. »

Cette distorsion de concurrence n’est pas nouvelle. Elle s’est installée au début des années 2000 et a été déployée massivement à partir de 2004. La Hollande et le Danemark ont vu leurs filières considérablement changer avec la montée en puissance de l’Allemagne. Du fait de leur proximité géographique, ces deux pays peuvent exporter leurs animaux qui sont désormais abattus en Allemagne. « Au Danemark, 86 % de la découpe est réalisée hors du pays. Le pays a vu sa filière porcine se vider de sa substance », précise Pierre Halliez.

« Jusqu’à présent, on a été habitués à bien résister pendant les périodes de crise. On résistait mieux que les Allemands, et aujourd’hui, c’est la situation inverse. Il y a probablement eu un manque de vigilance de notre part, mais on a encore du mal à croire que c’est avec un pays comme l’Allemagne que peuvent exister de telles distorsions de concurrence », témoigne Marc Bloc’h, président de l’UGPVB.