Le combat continue pour les producteurs de légumes

Distorsions de concurrence Le combat continue pour les producteurs de légumes

- 3 décembre 2010 - 5 min

Après avoir allégé les charges de main-d’œuvre temporaire des exploitations agricoles, le gouvernement commence à étudier la question des salariés permanents. Le ministre de l’Agriculture l’a annoncé le 1^er décembre au congrès des Producteurs de légumes de France qui s’est tenu à Bordeaux.

Il a confié au député UMP Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône) une mission parlementaire sur les coûts du travail salarié des permanents. Cette mission, prévue par un article de la loi de modernisation agricole, doit avoir présenté « un an après la promulgation de la loi » un rapport sur les différentes solutions alternatives au système actuel de protection sociale. Ce rapport devrait être remis en juin 2011 au gouvernement. À celui-ci ensuite de trancher parmi les différentes propositions. « C’est un sujet vital pour les producteurs, a souligné Bruno Le Maire. Nous voulons déjà recueillir le maximum de propositions. Les expérimentations seront les bienvenues pour mesurer toutes les incidences ». Une annonce plutôt bien vue par les producteurs de légumes qui ne cessent de se battre pour l’harmonisation des conditions de concurrence. Leur combat est loin d’être fini.

Reconnaissant que « la moitié du chemin reste encore à faire », le ministre de l’Agriculture a rappelé qu’il y a un an, le dossier de l’allègement des charges salariales sur le travail saisonnier (170 millions d’euros d’allègement par an pour toutes les productions agricoles de main d’œuvre) n’était pas gagné d’avance, loin de là : le Premier ministre était réticent, le ministère du Budget y était « totalement opposé ». C’est en expliquant au président de la République « les yeux dans les yeux », qu’à défaut d’allègements de charges, tout un pan de l’agriculture s’effondrerait, que l’Élysée a pris la décision.

Phytosanitaires : un règlement européen

Sur les distorsions phytosanitaires, les producteurs savent que l’harmonisation européenne se fera : la reconnaissance mutuelle pour les homologations et les interdictions de substances pour le traitement des plantes commencera à entrer en vigueur le 14 juin 2011. Et cette fois non plus à travers une directive, mais à travers un règlement, plus contraignant.

La reconnaissance mutuelle sera « un acte qui consistera, pour un Etat membre, à évaluer une substance phytosanitaire, et à faire partager cette évaluation par les autres États membres, puis à autoriser la substance et à la notifier à Bruxelles », a expliqué Jean-Claude Malet, expert à la DGAL (Direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture). Si un État membre refuse d’autoriser chez lui une substance, il pourra le faire, mais à condition d’argumenter scientifiquement. Cette obligation d’argumenter n’existait pas jusque-là.

Pour les producteurs de légumes, cette évolution « va dans le bon sens », mais « nous ne sommes pas d’un optimisme béat », a commenté lors d’une table ronde Gérard Roche, un élu des Producteurs de légumes de France chargé des questions phytosanitaires. « Juin 2011 sera le début de la reconnaissance mutuelle, mais il faudra au moins trois à quatre ans » pour que la convergence s’opère. L’harmonisation prendra du temps, parce qu’elle ne s’appliquera qu’aux nouvelles substances, ainsi qu’aux anciennes au fur et à mesure de leur réexamen (qui a lieu tous les dix ans).

En attendant que l’harmonisation se fasse, un légume ou un fruit produit dans un pays où la réglementation phytosanitaire est laxiste peut entrer librement en France.

D’où la « vigilance » des producteurs dans les prochains mois pour que l’administration nationale évite de rajouter des contraintes que n’appliquerait pas le reste de l’Europe, a prévenu Gérard Roche.

Pendant ce temps, l’Allemagne prend une nouvelle longueur d’avance : elle a, depuis peu, son premier catalogue officiel de substances phytosanitaires naturelles, non chimiques, pour protéger ses cultures légumières, a signalé Denis Digel, élu des Producteurs de légumes de France chargé des distorsions sur les coûts du travail.