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Le Comité européen des régions est extrêmement réservé vis-à-vis de la suppression définitive du régime des quotas laitiers en 2015 sans mise en place de mesures alternatives de régulation des marchés. Il demande que soient menées d’urgence des études complémentaires pour en évaluer les impacts territoriaux pour l’ensemble des régions de l’UE.
Le deuxième rapport de la Commission de Bruxelles sur l’ « atterrissage en douceur » des quotas laitiers, publié en 2012, « est nettement favorable à la dérégulation, ce qui me semble être une erreur stratégique majeure, alors que de grands pays producteurs, comme les États-Unis, maintiennent et renforcent leurs outils de régulation », a estimé le socialiste français René Souchon, dont le projet d’avis a été voté le 31 mai par la Comité européen des régions (CdR) (1).
« Ce qui est d’autant plus décevant dans ce rapport, c’est qu’il ne prend pas en compte les impacts territoriaux de la fin des quotas », a ajouté le président de la commission ressources naturelles du CdR, par ailleurs président de la région Auvergne. « Les deux tiers des élevages laitiers sont pourtant localisés dans les zones défavorisées et la majorité des exploitations laitières européennes sont de petites structures familiales ».
S’inspirer des États-Unis
L’avis du CdR recommande la mise en place d’outils de régulation des marchés qui vont au-delà des instruments du « paquet lait », en s’inspirant notamment du projet de loi américain pour le prochain Farm Bill 2013-2017 qui propose de rendre la limitation de la production obligatoire en cas de crise.
En fait, selon le projet discuté à Washington, les éleveurs américains bénéficieraient d’une subvention pour contracter une police d’assurance revenu (dans les situations de bas prix du lait et de coûts élevés des aliments), en contrepartie de quoi ils s’engageraient à réduire leur production lorsque les prix tombent au-dessous d’une limite fixée (2).
Le CdR considère aussi qu’il faut revoir complètement la stratégie commerciale de l’UE pour les produits laitiers en donnant la priorité à la sécurisation des marchés internes ainsi qu’aux produits à forte valeur ajoutée pour l’exportation dans le cadre d’accords d’association avec les pays du sud de la Méditerranée.
(1) et (2) Voir n° 3399 du 20/05/13