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UE/OGM Le Comité économique et social européen veut donner son avis sur la question

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Le cadre législatif européen relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés fait actuellement l’objet d’une réévaluation par la Commission européenne. Un exercice – qui pourrait déboucher sur d’importants changements politiques dans le cadre de la révision du cadre réglementaire régissant les OGM en 2012 – et auquel voudrait participer le Comité économique et social de l’UE. Celui-ci prépare en effet un projet d’avis sur « les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union ». Agra alimentation l’a consulté.

Quels sont les développements économiques souhaitables des OGM et ceux qui ne le sont pas ? Quels garde-fous éthiques sont défendables ? Quels sont les intérêts écologiques en jeu ? Ce sont quelques-unes des questions majeures qu’expose le projet de rapport de Martin Siecker (Groupe des organisations syndicales du Comité économique et social de l’UE - Cese) sur ce sujet très controversé mais également très technique que sont les organismes génétiquement modifiés. Afin d’élargir sa base de connaissances et de contribuer au débat en cours sur la révision du cadre juridique relatif aux denrées alimentaires génétiquement modifiées, le Cese élabore en ce moment un avis sur les OGM dans l’Union. Cet avis entend servir de feuille de route en prévision d’un débat politique objectif que veut mener le Cese sur ces questions jugées essentielles. Dans ce contexte, le Cese a organisé une audition publique sur la biotechnologie agroalimentaire le 20 octobre à Bruxelles. Les conclusions de cette audition (qui n’ont pas encore été publiées) alimenteront les discussions à venir du groupe d’étude du Cese et devraient aider à finaliser le projet d’avis.

Majorité de citoyens très sceptiques à l’égard des OGM
Le rapport du Cese note qu’au sein de l’UE, il existe une majorité toujours croissante de citoyens très sceptiques, voire carrément négatifs par rapport aux OGM, surtout dans les domaines alimentaire, de l’alimentation animale et de l’agriculture, comme l’indiquent de manière constante les sondages Eurobaromètre. Les gouvernements des États membres et leurs représentants au sein du Conseil défendent des avis et des politiques divergents en ce qui concerne les OGM.
Les détracteurs convaincus comme l’Autriche, la Hongrie, l’Italie, la Grèce, la Pologne et la Lettonie font face aux partisans déclarés que sont notamment les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, l’Espagne, le Portugal et la République tchèque, tandis que de nombreux États membres s’abstiennent. Le nombre d’États membres interdisant la culture d’OGM sur leur territoire a augmenté au cours des dernières années et la récente proposition de la Commission en faveur d’une plus grande liberté de décision au niveau (infra) national en matière de limitation ou d’interdiction de la culture de végétaux génétiquement modifiés soulève de nombreuses critiques de la part des États membres, du Parlement européen et de divers acteurs sociaux ainsi que dans un avis récemment adopté par le Cese.

S’entourer d’un maximum de conseils
S’agissant de la révision des procédures d’évaluation et de gestion des risques, et de l’autorisation des OGM, le CESE préconise, à l’instar du Conseil des ministres et du Parlement européen, de consulter également des diplômés en sciences sociales, des juristes, des spécialistes de l’éthique et des représentants d’organisations de la société civile en plus des scientifiques, de manière à prendre en compte non seulement les risques pour l’homme et l’environnement mais aussi d’autres facteurs légitimes de nature socioéconomique, culturelle et éthique lors de la prise de décisions. Il estime que cela permettrait – peut-être – de « dépasser la controverse sociétale autour des OGM et l’impasse politique qui paralyse la prise de décisions ».

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