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« Nous allons veiller à ce que le système des swaps ne soit pas utilisé à mauvais escient», s’est contentée d’affirmer le 28 juin Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, sans rassurer les professionnels du secteur du sucre qui estiment que ces opérations artificielles de commerce triangulaire sont à même de torpiller l’organisation commune de marché dont la Commission européenne propose une réforme drastique (1). Ce risque est également souligné dans des déclarations de plusieurs États membres inscrites au procès-verbal du Conseil des ministres de l’UE du 27 juin qui a adopté un règlement sur l’application du système de préférences généralisées pour les importations en provenance des pays en développement sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Celui-ci maintient inchangé le régime Tout sauf les armes, qui prévoit l’accès à droit nul pour les produits exportés par les pays les moins avancés, notamment pour le sucre à partir de 2009.
Intervenant le 28 juin à Bruxelles lors d’une conférence organisée par les organisations des fabricants de sucre (CEFS), des syndicats (EFFAT) et des betteraviers (Cibe) de l’UE, Mme Fischer Boel a insisté sur les motivations externes de la proposition de réforme de l’OCM sucre : le jugement de l’OMC obligeant l’UE à réduire ses exportations de 4,6 millions de tonnes et les « millions de tonnes de sucre » qui « pourraient commencer à nous arriver des pays les moins avancés (PMA) à partir de 2009 dans le cadre de l’accord Tout sauf les armes (TSA) ». La commissaire européenne a, à ce propos, repoussé les « appels insistants à une réouverture de l’accord TSA » en vue d’offrir aux PMA des prix élevés pour des importations limitées.
L’Olaf « si nécessaire »
« Nous nous pencherons sur la question de l’origine du produit» et ferons intervenir « si nécessaire » l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), a répondu Mme Fischer Boel, questionnée avec insistance par les professionnels sur les swaps (par exemple importation de sucre brésilien dans un PMA, où il se substitue au sucre produit sur place pour la consommation locale, et exportation du sucre ainsi remplacé vers l’UE). À ses côtés, le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Joseph Daul, démocrate-chrétien français, a tenu alors à avertir qu’il faudra « agir beaucoup plus rapidement contre les fraudes sans attendre l’Olaf ».
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Après une audition organisée par l’Assemblée le 13 juillet, le rapporteur parlementaire pour la proposition de réforme de l’OCM, Jean-Claude Fruteau, socialiste français, soumettra son rapport en septembre, a précisé M. Daul, soulignant toutefois que le Parlement ne sera en mesure d’arrêter sa position que si le budget agricole de l’UE est assuré jusqu’en 2014 et si la question des swaps est gérée de façon appropriée.
Lors de la présentation de la proposition de réforme par Mme Fischer Boel, M. Fruteau avait insisté sur le fait que « l’absence de tout mécanisme de régulation des échanges rend possible le développement d’un commerce triangulaire agissant comme un Cheval de Troie au sein de l’OCM sucre ». Les swaps représenteraient un potentiel théorique de 2 millions de tonnes.