Etiquetage des spiritueux Le compromis de la présidence sur la vodka divise les Etats membres

Lors de la dernière réunion du Comité spécial agriculture (CSA), le 26 mars, la présidence allemande a remis sur la table le projet de règlement sur la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses dont la vodka, qui présente des difficultés particulières. Le principal point litigieux de la nouvelle définition proposée par la Commission européenne concerne les matières premières autorisées pour la production de vodka.

Pour faire avancer le débat sur ce dernier point, la présidence allemande a proposé un nouveau texte de compromis un peu dans le même esprit que le précédent sous présidence finlandaise : celui-ci prévoit une seule catégorie de vodka au lieu de deux et dans cette catégorie unique on aurait deux sous-paragraphes. Le premier « matières premières nobles » (vodka fabriquée avec seulement des pommes de terre et des céréales), le second, « autres matières premières » (sans autre précision). Si l’on est dans le cas du 1er paragraphe, le producteur ne doit mentionner sur l’étiquette que le seul mot « vodka ». Si l’on est dans le deuxième cas, le producteur doit apposer « vodka produite avec… » (en précisant la matière première utilisée).

Le grand changement par rapport à la première proposition de compromis, introduit essentiellement pour gagner l’adhésion des producteurs non traditionnels de vodka, réside dans le fait que le projet de compromis allemand ne prévoit comme condition d’étiquetage que le seul respect des normes horizontales de la directive 2000/13 sur l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, à savoir un étiquetage « clair, lisible et indélébile » (rien sur la place de l’étiquette ni sur le champ visuel et encore moins sur la taille des caractères du texte). Ce projet a eu pour conséquence de diviser les Etats membres en deux camps : d’un côté les pays producteurs traditionnels de vodka ainsi que les Etats qui défendent leurs consommateurs les plus attachés à ce que l’information au consommateur soit honnête. De l’autre les pays producteurs non traditionnels qui voudraient utiliser le sucre et le raisin dans la production de vodka et qui disent « c’est le maximum qu’on peut céder pour donner notre accord à ce compromis ». Pour la France, le compromis de la présidence est jugé « relativement équilibré » même si, au fond, elle aurait souhaité, elle aussi, pouvoir écouler un peu de son moût de raisin pour la fabrication de vodka…

Lobbying de la Pologne

Résultat : il n’y a donc toujours pas de majorité qualifiée. Pire, la grosse inconnue est la position du Parlement européen qui agit en co-décision dans ce dossier. Et ses moyens de « nuisance » ne sont pas à prendre à la légère car ce n’est pas parce que l’on obtient un accord politique au Conseil des ministres que l’avis des parlementaires ne compterait plus. Les Polonais l’ont bien compris qui mènent d’ailleurs une énorme opération de lobbying auprès de l’Assemblée européenne. Une réunion entre les représentants polonais et le rapporteur du Parlement sur la réglementation de la définition et de l’étiquetage des spiritueux, Horst Schnellhardt, est d’ailleurs prévue la semaine prochaine pour s’assurer que le message des « producteurs traditionnels de vodka » serait bien compris.