AGRICULTURE BIOLOGIQUE Le Conseil agricole de l'UE reste divisé sur le bio

Trop divisés, les ministres de l'agriculture de l'UE ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un compromis pour la révision de la réglementation sur l'agriculture biologique. Les points, pourtant techniques (1), qu'il leur restait à traiter lors de leur réunion du 11 mai à Bruxelles n'ont pas pu être conclus malgré la volonté de la présidence lettone qui voulait à tout prix clore le dossier. Les questions des contrôles (annuels ou basés sur l'analyse de risques), de la présence de substances non autorisées dans les produits bio (mise en place ou non d'un seuil de décertification) et dans une moindre mesure de la reconnaissance des importations, n'ont pas pu être réglées. Le Conseil agricole tentera donc de trouver un terrain d'entente lors de sa prochaine réunion le 16 juin, à Luxembourg. D'ici là, les ministres de l'agriculture des Vingt-huit se rencontreront à Riga (Lettonie) les 1er et 2 juin pour un Conseil informel qui devait de toute façon être consacré au sujet.

Sur la question des contrôles, malgré les fortes divisions initiales entre, d'un côté, ceux qui veulent absolument des visites annuelles chez tous les opérateurs (producteurs, transformateurs et distributeurs), et les autres qui soutiennent la proposition initiale de la Commission européenne de mettre en place un dispositif basé sur l'analyse des risques (les plus vertueux ne sont pas contrôlés), un compromis semble tout près d'être trouvé. Les opérateurs présentant le moins de risques pourront n'être contrôlés que tous les deux ou trois ans (ce point reste ouvert à la négociation). Les autres le seront tous les ans. Pour être considéré « à faible risque », un opérateur devra avoir été conforme pendant trois années consécutives.

Un seuil de déclenchement d'enquête

Autre point de discorde : un groupe d'États membres ne conçoit pas que des produits issus de l'agriculture biologique contenant des molécules phytosanitaires interdites puissent être commercialisés comme bio. C'est le cas de l'Italie, du Portugal, de l'Espagne, de la République tchèque, de Chypre et de la Belgique. Mais une majorité soutient la mise en œuvre préalable d'un système harmonisé d'enquête (option dite n°1). Selon ces derniers, la mise en place de seuils de déclassement automatique des produits demande d'abord une analyse d'impact car cela pourrait conduire à des dispositifs d'indemnisation de producteurs et des règles de coexistence entre cultures biologiques et conventionnelles.

Pour le commissaire européen Phil Hogan, le problème n'est pas insoluble. Il souligne que « les seuils existent déjà ; par exemple l'Allemagne en applique aux importations en provenance d'Italie, l'UE aux importations depuis les Etats-Unis. Ce que nous voulons, c'est harmoniser ces pratiques. Je remarque d'ailleurs que les États membres ont moins de difficultés à imposer un seuil à leur importation qu'à leurs propres productions ». Le ministre letton de l'agriculture, Janis Duklavs, s'est lui aussi voulu optimiste : « Une majorité d'États membres s'est prononcée pour l'option 1. Il faut maintenant trouver un juste milieu pour convaincre les autres de rejoindre cette position », a t-il souligné. Les ministres pourraient tomber d'accord sur une voie médiane avec la mise en place d'un seuil de 0,01 mg/kg qui déclencherait non pas la décertification mais le lancement d'une enquête pouvant, éventuellement conduire au déclassement du produit incriminé. L'Italie, l'Espagne et Chypre, pourtant très attachés à l'idée d'un seuil de déclassement, pourraient se rallier à ce compromis.

Bruxelles satisfaite des avancées

Un certains nombre d'États membres (Pays-Bas et Danemark notamment) ont de nouveau plaidé pour un système d'équivalence entre les produits bio européens et ceux des pays tiers (en particulier en provenance des pays en développement) afin de tenir compte de leur spécificités climatiques et socio-économiques. Mais cette demande semble minoritaire et la proposition initiale de la Commission européenne de mettre en place un dispositif de conformité devrait emporter l'adhésion. Tentée un temps par l'adoption d'une approche générale partielle qui exclurait ces questions sensibles, la présidence lettone a finalement fait le choix de reporter la décision finale au dernier Conseil qu'elle présidera, le 16 juin à Luxembourg. L'Autriche avait, dès le début du tour de table organisé à l'occasion du Conseil agricole, appelé à un report de la décision estimant notamment qu'il serait plus utile d'attendre de connaître le projet du Parlement européen afin de « caler » la position du Conseil en fonction de celle des eurodéputés. Le Parlement européen devrait, de son côté, se prononcer au mois de juillet. Des négociations entre Conseil et Parlement pourront alors débuter. Ces avancées significatives devraient suffire à convaincre Bruxelles de maintenir le texte à l'agenda européen. La Commission avait menacé de retirer sa proposition si les négociations n'étaient pas bouclées en juin (2).