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Les ministres de l’agriculture de l’UE auront lors de leur réunion du 20 février à Bruxelles un débat sur le développement des bioénergies, sur la base du plan d’action pour la biomasse et de la stratégie pour les biocarburants soumis respectivement en décembre dernier et le 8 février par la Commission européenne. L’objectif est de parvenir à ce stade à des conclusions de la présidence autrichienne du Conseil sur les aspects agricoles de cette problématique. Les Vingt-cinq avaient déjà discuté le 23 janvier du plan pour la biomasse
L’échange de vues des ministres s’articulera autour de trois questions formulées par la présidence :
– la contribution des sources de bioénergie est-elle « cruciale » pour atteindre l’objectif de 12 % de part de marché pour des sources d’énergie renouvelables d’ici 2010 ?
– quelles sont les mesures prioritaires à prendre au niveau communautaire pour assurer la « viabilité économique et environnementale » de la fourniture de bioénergie dans l’UE ?
– les biocarburants produits dans l’Union devraient-ils constituer un « élément essentiel » pour atteindre l’objectif de 5,75 % de part de marché d’ici 2010 ?
Le programme de travail de Bruxelles
Après l’adoption du plan d’action pour la biomasse et de la stratégie pour les biocarburants, la Commission compte poursuivre ses travaux sur ces sujets selon le calendrier suivant :
– livre vertsur la politique énergétique, en principe le 8 mars prochain ;
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– étude d’évaluation du régime d’aide aux cultures énergétiques, du régime de gel des terres et du marché des biocarburants, fin 2006 ;
– rapport sur la mise en œuvre de la directive de 2003 sur la promotion de l’utilisation des biocarburants dans les transports, fin 2006 ;
– révision de la directive sur la qualité des essences et du diesel, fin 2006.
Pour sa part, le Parlement européen doit adopter en mars un rapport d’initiative de Neil Parish (Parti populaire européen, Royaume-Uni) sur la promotion des cultures à des fins non alimentaires.
Initiative parlementaire
Le Parlement européen devait solliciter la Commission de Bruxelles, lors de sa session du 13 au 16 février à Strasbourg, pour qu’elle présente avant fin juillet une proposition législative en vue d’au moins doubler, d’ici à 2020, la part des énergies renouvelables, dont la biomasse, utilisées dans l’UE dans le domaine du chauffage et de la réfrigération. Cette part est aujourd’hui de 10 %.
Cette initiative des députés ressort d’une procédure peu utilisée qui permet à l’Assemblée de demander à la Commission de lui soumettre des textes législatifs.