Abonné

Energies renouvelables Le Conseil avance à petits pas sur le changement d’affectation des sols

- - 2 min

La limitation à 5% de l’utilisation des biocarburants de première génération proposée par la Commission européenne divise le Conseil qui doit néanmoins trouver une position commune afin d’entamer des négociations avec le Parlement européen qui votera le rapport de la député Corinne Lepage en commission de l’environnement le 10 juillet.

À l’occasion d’une réunion des ministres de l’énergie à Bruxelles, le 7 juin, l’Irlande, qui préside l’UE, a présenté un rapport sur l’avancée des négociations au sein du Conseil sur la question de la prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (Iluc) dans lequel elle estime que, pour parvenir à un compromis, mieux vaudrait imposer l’incorporation de 2% de biocarburants avancés d’ici 2020 plutôt que de limiter à 5% des biocarburants de première génération – comme le propose la Commission européenne (1).
Une poignée d’États membres a rappelé la nécessité de préserver les structures déjà en place et demandé l’introduction dans le texte d’une clause de révision afin d’actualiser le dispositif en fonction des nouvelles données scientifiques. Le Conseil reste très divisé sur ce dossier. Comme en a fait le constat le commissaire européen à l’énergie, Günther Oettinger : « Certains États membres semblent d’accord avec notre proposition, une autre partie du Conseil estime que nous n’allons pas assez loin et d’autres considèrent que nous allons déjà trop loin ». « Il n’y a pas de solution parfaite (pour prendre en compte l’Iluc) cela dépend des dernières analyses disponibles. Nous sommes prêts à faire des compromis pour éviter de miner les investissements en cours. Mais nous voulons aboutir sur ce dossier avant la fin de l’année », a précisé le commissaire. C’est aussi ce qu’espère le ministre irlandais de l’énergie, Pat Rabitte, en livrant ce rapport à la Lituanie qui présidera le Conseil à partir du 1er juillet prochain. De son côté, la commission de l’environnement du Parlement européen prévoit de voter le 10 juillet le rapport préparé par l’eurodéputé Corinne Lepage (2).

(1) Voir n° 33402 du 10/6/2013
(2) Voir n° 3395 du 22/04/2013

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre