Taxes Le Conseil Constitutionnel récuse la taxe sur les boissons énergisantes

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été validée dans sa quasi globalité, dont l’augmentation des taxes sur la bière, l'article 25, relatif à la taxe sur les boissons énergisantes a été repoussé. Les sages du Conseil Consitutionnel ont invoqué « une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi » pour retoquer cette mesure. Pour eux, cette taxe est donc « spécifique et non-constitutionnelle ». Les industriels qui fabriquent des boissons énergisantes, dont Red Bull, ne seront finalement pas soumis à une taxe dans le cadre du PLFSS, au grand dam des associations de consommateurs qui militent pour que des efforts soient faits afin de réduire la consommation de ces boissons énergisantes associées à de l'alcool, principalement chez les jeunes personnes.