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Dans un avis sur la réforme des signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo), le Conseil national de l’alimentation plaide pour des garanties plus rigoureuses quant à la nomination des experts, tout en ouvrant le dispositif à d’autres acteurs, pour qu’il gagne en crédibilité.
À l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des Siqo le 1 er juillet, les membres du Conseil national de l’alimentation ont adopté à l’unanimité un avis sur la réforme des Siqo. Dans ses 26 recommandations, le CNA évoque des « voies d’amélioration », notamment quant à la composition des comités nationaux et surtout du Conseil des agréments et contrôles (Cac) de l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité).
Des consommateurs au Cac ?
« Si la nomination intuitu personae des membres des Comités nationaux et du Conseil des agréments et contrôles de l’INAO présente des avantages indéniables au regard de leur expertise, elle ne donne pas des garanties suffisantes en matière de représentativité. Le CNA recommande de limiter ce mode de nomination au collège des personnalités qualifiées ». Il recommande un « regard extérieur », notamment à travers les consommateurs.
Il suggère en outre que les membres du Cac s’abstiennent de se prononcer sur un domaine dans lequel ils ont des intérêts économiques. Ces garanties de rigueur ne devraient pas s’accompagner d’un formalisme supplémentaire, selon Philippe Guérin, président du CNA. Ainsi, le retrait du débat d’un membre du Cac trop lié aux intérêts qu’il contrôle ne serait limité qu’au domaine expertisé. Ce retrait ne serait que partiel et temporaire.
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Pour une harmonisation européenne
En ce qui concerne les organismes de défense et de gestion (ODG), qui sont les structures issues de la réforme du système (des observateurs disent que c’est une révolution pour le secteur viticole), le CNA appelle à ce que « d’autres opérateurs » que les déclarants de récolte soient membres de plein droit des ODG vitivinicoles. Il s’agirait des négociants.
Enfin, il appelle à une harmonisation européenne des signes, logos et conditions de contrôle. Il est « favorable à l’élaboration, au niveau communautaire, de lignes directrices spécifiques aux Siqo, au regard desquelles les plans de contrôle ou d’inspection proposés par les organismes de contrôle pourraient être examinés ».