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Jeunes agriculteurs Le Conseil de l'UE bute sur la politique en faveur des jeunes agriculteurs

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Le renforcement de la politique européenne pour les jeunes agriculteurs a fait l'objet le 15 décembre de conclusions de la présidence italienne de l'UE, mais il ne s'agissait pas de conclusions du Conseil agricole en tant que tel, plusieurs ministres étant opposés à l'idée de prêts à taux zéro pour l'acquisition de terres sans référence aux règles sur les aides d'État.

L'Italie n'est pas parvenue à faire adopter des conclusions du Conseil sur le renforcement de la politique européenne pour les jeunes agriculteurs lors de la dernière réunion des ministres de l'agriculture sous sa présidence, le 15 décembre. Ce sont finalement des conclusions de la présidence qui ont été publiées, du fait d'un paragraphe controversé sur la possibilité pour les États membres d'octroyer des prêts à taux zéro pour l'achat de terres par les jeunes.

Acquisition de terres et aides d'État

Les conclusions de la présidence sur les jeunes agriculteurs, soutenues par un grand nombre de ministres, soulignent que « toute mesure visant à faciliter l'accès à la terre devrait être mise en œuvre de façon à éviter la spéculation sur les prix du foncier ». Elles précisent qu'il devrait être « possible pour les États membres, sur une base volontaire, d'octroyer des prêts à taux zéro pour l'acquisition de terres par les jeunes agriculteurs qui disposent des compétences professionnelles suffisantes et présentent un plan d'entreprise », en ligne avec le règlement de 2013 sur le développement rural. Ce dernier paragraphe s'est heurté à l'opposition du Danemark, des Pays-Bas, de la Lituanie, de la Suède et du Royaume-Uni qui réclamaient une référence explicite aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Risque de spéculation

Phil Hogan, le commissaire européen à l'agriculture, a fait part lui aussi de ses « fortes réserves », faisant valoir que des prêts à taux zéro « pourraient avoir un impact inflationniste malvenu et tout simplement encourager la spéculation sur le prix des terres ». Quant au ministre autrichien, Andrä Rupprechter, il a déclaré qu'il n'accepterait pas le texte des conclusions tant que le Conseil ne consentirait pas à... relever le coefficient de matière grasse du lait, mesure qui augmente le niveau des quotas et s'avère, selon lui, importante pour les jeunes agriculteurs (1).

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Le Ceja satisfait quand même

Par ailleurs, le texte de la présidence invite la Commission de Bruxelles et la Banque européenne d'investissement (BEI) à « renforcer les outils disponibles » pour les jeunes agriculteurs, « en particulier dans le cadre de la politique de développement rural et en incluant ceux à mettre en œuvre au titre du protocole d'accord de coopération dans le domaine de l'agriculture et du développement rural » qu'elles ont signé le 14 juillet dernier pour la période 2014-2020 (2).

Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) a salué les conclusions de la présidence italienne, son président, Matteo Bartolini, estimant que si les mesures indiquées « sont appliquées avec succès, nous pouvons être capables d'éradiquer une des plus grosses barrières à l'entrée dans le secteur ».

(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3457 du 21/07/14