Biocarburants Le Conseil de l’UE se veut souple sur l’incorporation de biocarburants

Les ministres de l’énergie des Vingt-huit devraient se prononcer lors de leur réunion du 12 décembre pour une limitation à 7% de la première génération de biocarburants. Le comité des représentants permanents (qui prépare les décisions du Conseil) a validé le 29 novembre ce compromis présenté par la Lituanie, qui préside le Conseil. Afin de tenir compte du changement indirect d’affectation des sols (Iluc) lié à la production de biocarburants, la Commission européenne a proposé de ne pas dépasser 5% de biocarburants de première génération dans les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables dans les transports (1). Le Parlement européen s’est lui prononcé pour une limitation à 6% (2). Les États membres qui demandent donc un seuil encore plus élevé afin de préserver les investissements déjà lancés par les industriels du secteur, ont également refusé, comme le souhaite le Parlement, de prendre en compte les facteurs Iluc dans les critères de durabilité des biocarburants à partir de 2020. Enfin, le Conseil ne souhaitent pas fixer d’objectif obligatoire d’incorporation de biocarburants avancés comme le propose le Parlement (à 2,5%). Les Etats membres préfèrent que cette disposition reste volontaire. Actuellement, les biocarburants de première génération représentent environ 5% de l’énergie utilisée dans les transports au sein de l’UE.

 

Pour les producteurs de bioéthanol, représentés par l’association Epure, le Conseil a raté l’occasion de vraiment inciter à la production de biocarburants bénéfiques à l’environnement. Ils regrettent l’absence d’objectif pour les biocarburants avancés mais surtout que le bioéthanol soit traité de la même manière que le biodiesel. « Cette proposition ne fait aucune distinction entre les biocarburants » traitant de la même manière l’éthanol de sucre de betterave produit en Europe et le biodiesel produit à partir d’huile de palme importée d’Asie, dénonce Epure.

Le Conseil devrait donc adopter sa position le 12 décembre. Même si les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique et le Luxembourg notamment pourraient s’y opposer, ce ne sera pas suffisant pour bloquer l’accord étant donné que les autres Etats membres devraient apporter leur soutien au compromis. Le texte retournera ensuite au Parlement pour une seconde lecture car les eurodéputés n’ont pas confié à la commission de l’environnement de mandat pour entrer en négociation directe (trilogue) avec le Conseil et la Commission européenne. Les députés ne se pencheront pas sur ce texte avant les élections européennes du mois de mai, et il n’entrera donc pas en vigueur avant 2015 au plus tôt.