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Le 22 mai 2018, les États membres de l’UE ont adopté le nouveau règlement sur l’agriculture biologique. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur début 2021, après avoir été signées par le Parlement et le Conseil des ministres à la fin du mois.
À la suite du Parlement européen, les États membres de l’UE ont formellement adopté, ce 22 mai 2018, le nouveau règlement sur l’agriculture biologique qui bénéficiera ainsi d’un cadre légal simplifié couvrant tous les producteurs, qu’ils soient de l’UE ou de pays tiers exportant vers l’Union. Les nouvelles règles seront formellement signées par le Parlement et le Conseil des ministres le 30 mai 2018 et entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
La principale amélioration du nouveau règlement sur l’agriculture bio est l’introduction d’un ensemble unique de règles applicables au niveau de l’UE et couvrant la filière biologique dans son intégralité. Si l’ancienne réglementation autorisait des exceptions « à la carte », les nouvelles règles prévoient que les dérogations dûment justifiées (comme remplacer temporairement un ingrédient biologique par un ingrédient non biologique en cas de stocks limités), resteront autorisées, mais que les exceptions seront désormais limitées dans le temps et régulièrement évaluées.
Les agriculteurs bio des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques dans l’UE seront logés à la même enseigne : le principe d’équivalence sera remplacé par le principe de conformité à l’ensemble unique de règles de l’UE. Grâce au nouveau règlement, les petits agriculteurs pourront désormais opter pour la certification de groupe, qui réduira leurs coûts de certification et facilitera leur accès au système de production biologique.
Sur le plan des contrôles, les nouvelles règles comptent établir un juste équilibre entre la nécessité de procéder à des contrôles pour susciter la confiance des consommateurs dans la filière biologique et les contraintes que ces contrôles font peser à la fois sur les agriculteurs et sur les autorités compétentes. Par ailleurs, les producteurs certifiés bio ne peuvent en aucun cas utiliser sur leurs cultures des pesticides non autorisés et les nouvelles règles n’apporteront aucun changement à cet égard. Les produits transformés ne pourront être munis du label de production biologique que si 95 % au moins de leurs ingrédients agricoles sont biologiques.
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Le secteur bio en nette croissance
Le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a salué l’adoption du nouveau règlement sur le bio et, selon lui, l’approbation par le Conseil des ministres du nouveau règlement « permet aux producteurs biologiques existants et potentiels de s’organiser en toute confiance et certitude sur la base des nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Le marché des produits biologiques de l’UE représente quelque 27 milliards d’euros par an et n’a cessé de gagner en importance – une croissance de 125 % au cours des dix dernières années – mais cette croissance risquait d’être compromise par des règles qui n’étaient plus adaptées à l’usage prévu. Le secteur biologique européen est sur une trajectoire ascendante et ce règlement soutiendra la croissance du secteur en fournissant un cadre législatif approprié ».