Biodiversité Le Conseil des ministres adopte le projet de loi biodiversité

LE Conseil des ministres réuni le 26 mars a adopté le projet de Loi Biodiversité présenté par Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. « Trente-huit ans que la législation n'avait pas été rénovée », a rappelé Philippe Martin, en conférence de presse à Paris, le même jour. Une des mesures phares du projet de loi biodiversité, en articulation avec la loi d'avenir agricole, porte sur le foncier agricole. « Actuellement, c'est tout ou rien. Nous prendrons des mesures pour que les professionnels agricoles ne subissent plus aussi fortement les aménagements fonciers », poursuit-il se référant à la reconquête de la biodiversité. Autre point majeur du projet de loi : la création de l'Agence française de la biodiversité calquée sur le modèle de l'Ademe (environnement et énergie). Son objectif : « Protéger et promouvoir » la biodiversité. Elle regroupera 1 200 personnes pour un budget d'environ 200 millions d'euros.

Philippe Martin a fait valoir le rôle économique de la biodiversité. Les prairies, espaces agricoles aménagés par l'activité des éleveurs, ne sont pas seulement garants du maintien d'une biodiversité. S'appuyant sur une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) de 2013, il a soutenu que les services rendus par les prairies (alimentation ruminants, régulation de la qualité de l'eau…) sont évalués dans une fourchette allant « a minima de 1 100 à 4 600 euros par hectare et par an ». Selon le CGDD, les surfaces déclarées en prairies permanentes ont chuté de 6% entre 2006 et 2010. Ainsi, les prairies représentaient 25% de la surface agricole utile nationale en 2006 contre 20% en 2010.

Les politiques mises en œuvre entre 2006 et 2010 ont eu des conséquences indéniables sur le terrain. De fait, face aux modifications des dispositifs de soutien à l'herbe (notamment la deuxième version de la Prime herbagère agro-environnementale PHAE2), les quelque 244 000 exploitants agricoles détenteurs des prairies permanentes en France ont modifié leur déclaration. Le recul des prairies est certainement lié à ce recul en termes de déclaration. Mais pas seulement. « Il n'est pas à exclure que dans certaines situations, l'évolution des prairies permanentes vers des landes corresponde à un réel processus d'abandon et, par conséquent, d'évolution de la végétation et du potentiel fourrager », analyse le CGDD.

La loi biodiversité n'est encore qu'à l'état de projet et elle va sans doute devoir concilier avec certaines mesures foncières et environnementales de la Politique agricole commune et de la loi d'avenir agricole. Pour l'heure, Philippe Martin a assuré que les prairies, les zones humides et les forêts françaises auront une place centrale dans le texte. Le projet de loi biodiversité aux 72 articles sera examiné par le Parlement les 24, 25 et 26 juin prochain.