Le Conseil d’État annule deux autorisations d’expérimentation de Monsanto

Le Conseil d’État a annulé deux décisions du ministère de l’Agriculture autorisant la société américaine Monsanto à expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié, a-t-il annoncé le 28 avril dans un communiqué. Le Conseil d’État a ainsi reconnu l’argumentation de la Fédération des syndicats agricoles Modef qui soutenait que ces autorisations avaient été accordées (le 1er juin 2004) à l’issue d’une procédure irrégulière. Le Conseil d’État a fait droit à cette argumentation en rappelant que ce type d’expérimentation est soumis à une autorisation préalable, délivrée après examen des risques pour la santé publique et l’environnement. Or le Conseil d’État a jugé «insuffisantes» les indications données par Monsanto.