Le Conseil d’État rejette la demande de réduction des épandages

Par une décision rendue le 20 avril, le Conseil d’État rejette le référé suspension déposé par l’association Respire, estimant que « l’État assure strictement les obligations, y compris préventive » en matière de qualité de l’air. L’association, dans la requête déposée mi-avril, demandait aux juges de « constater la carence de l’État à réduire les épandages agricoles et les autres activités agricoles polluantes », et d’appliquer les mesures de réduction d’émissions prévue en cas d’épisode de pollution. Or, souligne le Conseil d’État, « aucun dépassement du seuil d’alerte » n’a été recensé en France, « contrairement à ce qui avait pu être observé pendant la même période au cours de l’année 2019 ». En 2020, précisent les juges, 18 dépassements du seuil d’information (50 µg/m3) ont bien été enregistrés dans neuf régions, mais ne se sont pas prolongés pendant les deux jours nécessaires pour représenter un épisode de pollution tel que défini par la législation. Par ailleurs, le Conseil d’État n’a pas été convaincu par les études scientifiques produites par Respire. Une étude chinoise analysait l’ensemble des pollutions aériennes au-delà de l’agriculture, une étude américaine se penchait sur des expositions de long terme et une dernière étude italienne concernait, elle, les dépassements des seuils légaux.