Phytosanitaires Le Conseil d’Etat remet en cause l’évaluation du Cruiser par l’Afssa

Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler, le 16 février, les deux décisions du ministère de l’Agriculture autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser (Syngenta) pour les années 2008 et 2009, suite au recours de plusieurs associations de défense de l’environnement (Générations futures, les Amis de la terre), de la Confédération paysanne, et de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Les apiculteurs mettent en cause ce produit interdit notamment en Allemagne et en Italie, dans la surmortalité des abeilles en France. Le Conseil d’Etat a estimé que la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments, aujourd’hui remplacée par l’Anses) pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser n’a pas été conforme à cette réglementation.

D’une part, « l’Afssa n’a pas recouru à la méthode des quotients de danger, et a directement procédé à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d’usage proposées », souligne la plus haute juridiction française. D’autre part, elle juge qu’il n’est pas établi que « la méthode retenue par l’Afssa, dont les évaluations ne concluent d’ailleurs à l’absence d’impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme, constituerait une évaluation appropriée du risque, telle qu’exigée par la réglementation ».

Cette décision « ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de vente autorisée », se félicite l’Unaf dans un communiqué. Par contre, le Conseil d’Etat a renvoyé sa décision à plus tard concernant l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350 qui a remplacé le Cruiser depuis 2010. Le ministère de l’Agriculture a autorisé l’utilisation de cette nouvelle formulation Cruiser 350 pour l’année 2010 et l’a renouvelée pour 2011. Plutôt que lui accorder une autorisation de mise sur le marché de 10 ans comme la plupart des produits phytosanitaires, le ministère de l’Agriculture donne chaque année une autorisation d’un an au Cruiser. Résultat : depuis 2008, chaque année, l’Unaf dépose une demande d’annulation de l’autorisation accordée au Cruiser en traitement de semence. Le syndicat dénonce un système pervers d’autorisations en saut de puce. Mais l’Unaf garde bon espoir de voir le Cruiser 350 également interdit. En effet, pour le syndicat apicole « c’est un produit strictement identique que l’Agence de sécurité sanitaire a continué à évaluer de la même manière selon des procédures d’évaluation irrégulières comme vient de le confirmer aujourd’hui le Conseil d’Etat ».