Les États membres sont de plus en plus nombreux à soutenir le compromis proposé par la présidence lettonne de l'UE sur la révision de la législation européenne sur l'agriculture biologique. Lors d'une réunion informelle des ministres de l'agriculture des Vingt-huit à Riga, les 1er et 2 juin, la Belgique et l'Espagne qui défendent l'introduction de seuils de déclassification des produits bio en cas de découverte de résidus de substances non autorisées, se sont retrouvés un peu isolées. Un accord du Conseil sur le texte devrait être trouvé le 16 juin à Luxembourg.
Les ministres de l'Agriculture des Vingt-huit réunis les 1er et 2 juin à Riga (Lettonie) pour un Conseil informel ont avancé vers un accord sur la révision de la législation européenne sur l'agriculture biologique. Un nouveau compromis, pourtant sans grandes nouveautés, distribué directement aux délégations dans la soirée du 1er juin semble emporter l'adhésion d'une large majorité. En effet, l'Italie, la Pologne, l'Autriche et l'Allemagne qui semblaient encore réservées lors du dernier Conseil agricole à Bruxelles (1) ont donné leur accord au compromis qui devait être discuté de manière formelle le 5 juin par les experts nationaux du Comité spécial agricole (CSA). Certains États membres restent gênés par l'absence d'un seuil européen entraînant la déclassification des produits en cas de présence de substances non autorisées, et d'autres par l'obligation de visites annuelles de contrôle. Mais ces deux sujets ne semblent plus en mesure de bloquer un accord qui devrait donc être finalisé le 16 juin à Luxembourg lors de la réunion des ministres de l'agriculture.
La présidence lettone se montre ferme
C'est de nouveau la question des seuils entraînant le déclassement des produits biologiques en cas de découverte de résidus de substances non autorisées qui a cristallisé les débats. La Lituanie, la Slovaquie, la Bulgarie, la République tchèque et surtout la Belgique et l'Espagne continuant à l'exiger, comme le prévoit la Commission européenne dans sa proposition initiale. Mais le ministre letton de l'agriculture, Janis Duklavs s'est montré ferme, dès le premier jour de cette réunion, indiquant qu'une majorité était opposée au seuil et qu'il ne réintroduirait pas ce dispositif dans le texte de compromis.
Les Pays-Bas, de leur côté, continuent de se montrer réticents à approuver le texte voulant être sûrs qu'aucune notion de seuil n'y sera intégrée et, surtout, souhaitant que le dispositif de contrôle ne soit basé que sur l'analyse de risque. Mais, sur ce point, le compromis semble pourtant soutenu par une large majorité : les opérateurs présentant le moins de risque (c'est-à-dire ceux ayant été conformes pendant trois années consécutives) pourront n'être contrôlés que tous les trois ans, les autres le seront tous les ans.
Espagne et Belgique résistent
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L'Espagne, État membre avec la plus importante surface bio de l'UE, applique un seuil de déclassification aux produits bio dans lesquels sont découverts des substances non autorisées. Mais, comme l'a expliqué la ministre de l'agriculture espagnole, Isabel García Tejerina, ce système permet d'assurer la confiance des consommateurs dans le bio. Christopher Stopes, président de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM EU Group), a longuement discuté avec elle pour la convaincre de céder sur ce point. Selon lui, un tel dispositif impose un « risque trop élevé pour les producteurs biologiques » qui pourrait en dissuader certains de se convertir. 95% de l'agriculture de l'UE sont conventionnels et utilisent des pesticides, a-t-il rappelé.
Autre fervent défenseur des seuils de décertification : la Belgique qui, elle aussi, l'applique déjà au niveau national. « Nous ne pourrons pas soutenir un compromis si la notion de seuil est absente car, pour nous, il s'agirait d'un recul par rapport à ce que nous appliquons en Belgique », a prévenu le 1er juin Willy Borsus, ministre belge de l'agriculture. Le lendemain, lors du tour de table sur la question, il a indiqué que pour apporter son soutien à un compromis « il serait indispen-sable que, sur une base volontaire, un Etat membre qui le souhaite puisse, pour les produits bio commercialisés sur son territoire, établir des seuils de résidus de substances non autorisées au-delà desquels les produits seraient déclassés automatiquement ». Une proposition qui a reçu le soutien de la République tchèque et de la Roumaine
Mais, dans l'ensemble, les États membres ne veulent pas d'un seuil ou pas pour le moment. Comme l'a expliqué Marek Sawicki, le ministre polonais, il faut avant cela que les États membres développent des méthodes communes de test. Il ne devrait donc pas y avoir d'autre seuil que le niveau légal, le même que pour les produits conventionnels, qui en cas de dépassement, entraîne le retrait du produit de la chaine alimentaire. C'est l'avis d'une grande majorité de délégations.
(1) Voir n° 3497 du 18/05/2015