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Le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE vient d'autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations pour des accords entre l'UE et des pays tiers sur le commerce des produits biologiques. Des négociations qui devraient désormais exiger de la part des pays tiers la réciprocité, car le système actuel conduit à une reconnaissance par l'UE des normes équivalentes pour les produits biologiques des pays tiers sans réciprocité pour les produits biologiques de l'Union européenne.
LA révision en cours du cadre juridique du secteur de la production biologique communautaire a révélé des insuffisances dans le système actuel de reconnais-sance des pays tiers. La plupart des régimes d'équivalence conclus entre la Com-mission européenne et des pays tiers ont été appliqués de manière unilatérale par la Commission européenne, ce qui n'a pas été propice à l'instauration de conditions de concurrence équitables. L'UE a donc jugé nécessaire que la reconnaissance de l'équivalence avec des pays tiers soit établie au moyen d'accords internationaux. En conséquence, il a été convenu de transformer le système actuel de reconnaissance des pays tiers aux fins de l'équivalence reposant sur des régimes d'équivalence en un système reposant sur des accords internationaux équilibrés, en vue de favoriser l'instauration de conditions de concurrence équitables, la transparence et la sécurité juridique. Et afin de faciliter la transition vers le nouveau programme de reconnaissance reposant sur des accords internationaux, l'UE a décidé le 30 avril 2014 d'instaurer la date limite du 1er juillet 2014 pour la recevabilité des nouvelles demandes d'inscription sur la liste des pays tiers dont le système a été reconnu conforme à la réglementation sur les produits biologiques de l'Union. Les demandes reçues après cette date ne devraient donc plus être recevables.
DEUX GRANDS SYSTÈMES D'IMPORTATION DE PRODUITS BIO
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En fonction du pays d'origine, il existe actuellement deux systèmes pour importer un produit bio sur le marché européen. Un système pour les produits provenant d'un « pays équivalent » (1) et un système « dérogatif/temporaire » pour les produits pro-venant d'un « autre pays ». Un « pays équivalent » est un pays non européen dont la Commission européenne a reconnu la réglementation bio, son système de contrôle et de certification comme équivalents à la réglementation européenne. Si le produit bio vient d'un pays de cette liste, l'importateur n'a pas besoin d'une autorisation spécifique. L'autre système, « dérogatif et temporaire », est pour les produits provenant d'autres pays que ceux de la liste en question. Afin d'importer un produit bio provenant d'un « autre » pays non repris sur la liste, l'importateur doit avoir obtenu une autorisation d'importation « au cas par cas » pour le produit concerné. A terme, le système des autorisations d'importation devrait disparaître car à partir du 1er juillet 2014, les autorités compétentes ne peuvent plus émettre des autorisations d'importation. L'objectif est qu'à partir du 1er juillet 2015, tout produit importé aura parcouru un processus d'équivalence géré par la Commission européenne, soit via la liste des pays équivalents, soit via la liste des organismes de contrôle équivalents.