Idée compétitivité Le contrat vendanges, une solution à étendre aux fruits et légumes

Vingt deux mille exploitants viticulteurs ont eu recours en 2011 au contrat vendanges, selon la Mutualité sociale agricole. 331 000 ont été signés cette même année et le nombre d’heures de travail déclarées sous ce type de contrat s’est élevé à 20 300 000 heures, soit en moyenne 61 heures de travail par contrat. Selon la commission des finances de l’assemblée nationale, le succès qu’enregistre le contrat vendanges justifierait qu’on élargisse son champ à d’autres filières, telles que celle des fruits et légumes.

Instauré par la loi du 21 décembre 2001 du financement de la sécurité sociale pour 2002, le contrat vendanges est un contrat à durée déterminée qui permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Ce contrat a une durée maximale d’un mois. Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que ce cumul puisse excéder une durée de deux mois sur une période de douze mois. Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires, peuvent être embauchés par le biais de ce contrat. Celui-ci est assorti d’une exonération de la part salariale des cotisations d’assurances sociales. Les cotisations salariales maladie et vieillesse sont exonérées sans plafond de rémunération. Les autres cotisations et contributions (cotisation d’assurance chômage, CSG, CRDS) restent dues. Pour pouvoir appliquer cette exonération, l’employeur doit être éligible aux exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels.