Réglementation européenne Le Copa-Cogeca craint un coup d'arrêt des conversions en bio

D ANS un projet de position, qui devrait être adopté prochainement, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) estime que la révision de la réglementation du secteur bio, présentée en mars par la Commission européenne (1), pourrait conduire à une réduction de la production biologique au sein de l'UE » ainsi que fragiliser « la confiance du consommateur dans le système de certification ».

Bruxelles souhaite mettre fin aux trop nombreuses dérogations accordées. Mais certaines sont nécessaires, estime le Copa-Cogeca, comme les exploitations mixtes (une partie seulement de la production est biologique). Et d'argumenter : « La mixité est une étape nécessaire dans de nombreux cas et peut dépasser la seule période de conversion. Cela permet à l'agriculteur de développer les débouchés de tous ses produits progressivement et de garantir ainsi la viabilité de son exploitation sans s'exposer à de trop grands risques ». De manière plus générale, les règles actuelles liées à la conversion des exploitations qui permettent une flexibilité dans la conversion devraient aussi être maintenues pour ne pas freiner le nombre de conversions.

Autre décision qui risque de freiner le rythme des conversions : l'interdiction du recours aux semences et au matériel de reproduction des végétaux conventionnels dès le 31 décembre 2021. Pour le Copa-Cogeca, le fait de mettre simplement fin à la dérogation « sans adopter d'autres mesures d'accompagnement aura pour conséquence soit de rendre une culture impossible dans les cas d'absence de l'offre dans certaines zones, soit de limiter l'offre variétale proposée aux producteurs ».

L'augmentation de l'obligation d'approvisionnement en aliments pour animaux provenant de l'exploitation ou de la région à 90% pour les herbivores et à 60% pour les monogastriques aura aussi pour effet de dissuader les agriculteurs de se convertir car cette mesure expose davantage la production biologique aux aléas climatiques et restreint la complémentarité des zones de production céréalière et d'élevage. Les organisations agricoles de l'UE demandent donc que les pourcentages actuels d'approvisionnement au sein de l'exploitation ou de la région soient maintenus (60% pour les herbivores et 20 % pour les monogastriques). Enfin, elles se prononcent contre l'interdiction de recourir à l'écornage, une pratique qui, selon elles, garantit la sécurité de l'éleveur et des animaux entre eux.

Sur le volet mise en marché des produits bio, le Copa-Cogeca se montre également critique contre l'abandon du contrôle annuel, car cette obligation permet de maintenir un lien régulier entre l'organisme de certification et les opérateurs, compte tenu de l'évolution rapide de la réglementation. L'introduction immédiate d'un seuil de déclassement européen (au-delà d'un certain niveau de résidus de pesticides un produit ne peut plus être commercialisé comme bio) est dénoncée : « Les analyses sont un outil parmi d'autres dans un large éventail de méthodes utilisées pour vérifier la conformité du produit avec les règles de la production biologique », car le risque de contamination accidentelle n'est pas à exclure. Au sein du Conseil aussi, des critiques se sont fait entendre sur ce règlement. La présidence italienne espère néanmoins parvenir à une « approche générale » du Conseil sur ce texte d'ici la fin de l'année (2).