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« L’opportunité offerte par la prochaine réforme de la Pac doit être mise à profit pour se concentrer de nouveau sur le renforcement du rôle économique des agriculteurs. (...) Malheureusement, la Commission (européenne) n’a pas saisi cette opportunité. Ses propositions, notamment en matière de verdissement obligatoire, ne feront en réalité qu’affaiblir la capacité du secteur agroalimentaire à être compétitif et efficace et à parvenir à une croissance durable ». Tel est, selon un projet de prise de position, le jugement très sévère porté sur les projets de Bruxelles par les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE représentées à Bruxelles par le Copa-Cogeca. Celui-ci ajoute que, si la Commission « adhère à l’objectif de simplification (de la Pac) », elle propose en fait « d’introduire des couches supplémentaires de charge administrative et de bureaucratie pour les agriculteurs et les gouvernements ».
«Les agriculteurs doivent pouvoir élaborer des plans à long terme, mais les propositions de la Commission ont engendré une incertitude considérable quant à leur avenir », déplore le Copa-Cogeca dans un projet de « réaction préliminaire des agriculteurs et des coopératives agricoles de l’UE aux propositions législatives de la Commission » pour la Pac après 2013.
– Redistribution des paiements directs entre les Etats membres. « La Commission s’oriente dans la bonne direction », mais, selon les organisations agricoles, « la nécessité d’un traitement juste et équitable de tous les agriculteurs, compte tenu des différences de conditions, doit être respectée ». Ce point fait encore l’objet de divergences au sein du Copa-Cogeca.
– Orientation vers un taux forfaitaire régional ou national de paiement direct dans tous les Etats membres. « Les Etats membres où les paiements historiques sont encore d’application doivent disposer d’une flexibilité et d’un délai suffisants pour compenser les effets négatifs qu’aura un nouveau système de paiement sur les agriculteurs individuels et la capacité de production », estime le Copa-Cogeca.
« Les changements devraient notamment être introduits de manière progressive sur l’ensemble de la période plutôt que d’être regroupés au début de celle-ci comme le propose la Commission », précise-t-il, ajoutant que « les Etats membres doivent également pouvoir ajuster les paiements de manière adéquate, sur la base de critères objectifs, afin de refléter les différences telles que le type de terres ».
– Agriculteurs actifs. Le Copa-Cogeca « propose que les Etats membres aient (...) la possibilité de choisir, sur base d’une liste européenne de critères d’éligibilité, la manière la plus appropriée de destiner les paiements aux exploitations agricoles/agriculteurs actifs ».
– Plafonnement des paiements directs. Le « système complexe » proposé par la Commission « pénaliserait lourdement les exploitations agricoles, y compris les exploitations coopératives, qui ont déjà consenti des efforts pour réaliser des économies d’échelle », font valoir les organisations réunies au sein du Copa-Cogeca, rappelant leur opposition à ce projet.
– Verdissement obligatoire. « Le fait d’imposer les mêmes exigences à plus de 12 millions d’exploitations dans des situations très diverses constitue probablement la manière la moins efficace d’obtenir des bénéfices environnementaux et pourrait donner lieu à des effets pervers », affirment les organisations agricoles à propos du verdissement des paiements directs (premier pilier de la Pac) proposé par la Commission. « Il est notamment absurde d’imposer à toutes les exploitations agricoles de cesser toute production sur 7% de leurs terres, alors même que le monde a besoin de plus de denrées alimentaires et que les gouvernements tentent de favoriser la bioéconomie (par exemple en utilisant davantage de bioénergie et d’autres matières renouvelables) », insistent-elles.
Le Copa-Cogeca préconise donc une forme alternative de verdissement : « les agriculteurs doivent pouvoir choisir des mesures adaptées à la situation de leur exploitation et aux conditions locales » ; « la part des fonds du premier pilier utilisés pour promouvoir ces mesures devrait être largement inférieure aux 30 % proposés par la Commission » ; « la pénalité proposée par la Commission en rapport avec le verdissement obligatoire, à savoir non seulement une réduction de 30 % mais également une réduction du paiement de base, est inadmissible ».
– Paiements couplés. « Les Etats membres devraient être libres d’identifier les secteurs susceptibles d’en bénéficier », estiment les organisations agricoles.
– Mesures de marché. le Copa-Cogeca réclame le « renforcement des filets de sécurité » et « souhaite par ailleurs le maintien des mesures dans le secteur sucrier, au moins jusqu’en 2020 (y compris les quotas et le prix minimum de la betterave), et dans le secteur vitivinicole (y compris les droits de plantation) ».
– Réserve de crise. Les organisations agricoles jugent « nécessaire de préciser la manière dont la réserve de crise dans le secteur agricole (qui financera également l’intervention, le stockage privé et les restitutions à l’exportation) fonctionnera », et « essentiel qu’elle soit en mesure de dégager des fonds rapidement ».
– Renforcement de la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire. Il est important de « consolider la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire en renforçant les organisations de producteurs et les coopératives et en garantissant des pratiques commerciales loyales », souligne le Copa-Cogeca.
– Développement rural (2e pilier de la Pac). La Commission prônant un « Cadre stratégique commun » pour assurer plus de cohérence entre les cinq fonds de l’UE à vocation structurelle ou sociale, les organisations agricoles suggèrent de « recentrer le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) sur l’agriculture et le secteur sylvicole apparenté », tandis que le Feder (Fonds européen de développement régional) viserait « le développement des zones rurales ». Le Copa-Cogeca est par ailleurs favorable aux six priorités de l’Union proposées par la Commission pour le deuxième pilier ainsi qu’au passage d’une approche par axes à une approche thématique. La cinquième priorité (promotion de l’utilisation efficace des ressources et soutien en faveur de la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique) « revêtira une importance toute particulière à l’avenir », note-t-il.
Les organisations agricoles plaident d’ailleurs pour l’introduction d’un article spécifique intitulé « croissance verte », en lien avec cette cinquième priorité. Elles précisent que, à ce titre, les Etats membres devraient être tenus de consacrer « une part significative de leurs fonds issus du Feader » à des mesures soutenant « l’intégration de la protection de l’environnement et du processus de production », par exemple « en encourageant l’efficacité d’utilisation des ressources ainsi qu’une économie résiliente face au changement climatique et qui contribue à son atténuation via certaines activités telles que la production de bioénergie ».
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