Réglementation Le Copa-Cogeca s'oppose aux propositions de Bruxelles sur les semences

R EJETÉE en première lecture par le Parlement européen (1) et profondément remaniée par le Conseil (2), la proposition de modernisation de la législation de l'UE sur les semences serait en train d'être revue par la Commission européenne. Une nouvelle version du texte pourrait être prochainement présentée. Dans une lettre adressée à la directrice générale de la Commission européenne en charge de la santé, Paola Testori Coggi, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) estime que « les piliers de la législation actuelle, c'est-à-dire l'enregistrement des variétés, la certification des semences et le catalogue européen, doivent être maintenus ». Pour l'organisation professionnelle, cette inscription officielle aux catalogues « permet à de nouvelles variétés d'accéder au marché via une expertise objective. L'agriculteur dispose ainsi d'une aide indépendante pour choisir ses variétés grâce à la description objective des propriétés d'une variété, telles que ses performances (rendement, qualité, aptitude à la transformation), sa résistance aux facteurs de stress biotiques et abiotiques (maladies, ravageurs…) ainsi que son efficience dans l'emploi des ressources (engrais, produits phytosanitaires, eau) ». Dans sa proposition, la Commission européenne avait prévu un dispositif dérogatoire pour les micro-entreprises afin de simplifier leurs démarches administratives. « De plus, grâce à la certification officielle, chaque lot de semences est soumis avant sa commercialisation à un contrôle en plusieurs étapes portant sur la qualité physique et sanitaire et la pureté spécifique et variétale », argumente le Copa-Cogeca.

Autre demande formulée à la Commission : le maintien d'une seule Valeur culturale et d'utilisation (VCU) qui permet d'évaluer la qualité d'un semence. Pour le Copa-Cogeca la différenciation entre la VCU satisfaisante et la VCU durable proposée par Bruxelles n'est pas judicieuse : « il serait plus lisible de conserver une seule VCU avec la possibilité pour les États membres d'introduire des critères de durabilité ». Dans le cadre de cette évaluation, les variétés destinées à l'agriculture biologique devraient être testées dans des conditions de production biologique, précise le Copa-Cogeca.

Les organisations agricoles de l'UE se prononcent également contre le dispositif pour les marchés de niches et le matériel pour les amateurs qui risquent d'entrainer un relâchement des exigences de certification des variétés d'intérêt agricole. Enfin, concernant le matériel hétérogène (autorisation de mise sur le marché de mélanges de semences), le Copa-Cogeca demande à la Commission d'attendre les résultats d'une expérience en cours sur le blé, l'orge, l'avoine et le maïs avant de légiférer en la matière.