Le cycle de Doha joue sa survie à Nairobi 

« La volonté politique n’est plus présente », déplorent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), à la veille de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tient du 15 au 18 décembre à Nairobi (Kenya), et à laquelle participeront, pour l’Union, les commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Cecila Malmström et Phil Hogan. Même constat de la part du directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, qui, dans une tribune publiée le 8 décembre par l’Agence Europe, estime que « l'obtention d'un ensemble de résultats significatifs dans des domaines tels que l'agriculture et le développement reste possible à Nairobi », mais que « nous serons encore bien loin d'atteindre les objectifs des négociations de Doha, qui ont commencé en 2001 ». « Le monde doit décider ce qu'il veut faire de l'OMC en tant qu'organe de négociation – et, plus particulièrement, ce qu'il veut faire du programme de négociation de Doha qui divise l'opinion radicalement », ajoute-t-il. 

Soutiens à l’exportation, dérogations pour les pays en développement

Devant le Conseil général de l’OMC, le 7 décembre à Genève, Roberto Azevêdo a une nouvelle fois cité, parmi les « résultats potentiels » de la conférence de Nairobi, la concurrence à l’exportation pour les produits agricoles, ainsi que, dans ce secteur et pour les pays en développement, un mécanisme de sauvegarde spéciale en cas de hausse soudaine des importations et une solution permanente pour les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire (1). Les travaux préparatoires n’ont pas permis de vraiment rapprocher les positions en présence, a-t-il toutefois confirmé. 

Le Copa-Copeca estime que les négociateurs doivent « élaborer un nouvel équilibre au sein du pilier sur la concurrence à l’exportation, notamment en interdisant aussi les activités d’exportation des entreprises d’État ou jouissant d’un monopole », point sur lequel « le Canada et l’Australie ont progressé ». Il rappelle à ce propos que l’UE « a proposé de renoncer d’un point de vue légal à l’usage des restitutions à l’exportation si tous les membres de l’OMC suppriment également leurs soutiens à l’exportation », tout en relevant que l’Union « n’utilise plus » cet instrument depuis 2011, et n’y a même pas eu recours « dans la récente crise grave liée à l’embargo russe », et que, depuis 2013, elle l’ « interdit officiellement » vers les pays d’Afrique. 

Les soutiens internes, dossier en suspens

Les organisations agricoles de l’UE estiment aussi que la Conférence ministérielle de l’OMC doit «  prévoir des pistes de réflexion pour relancer les négociations commerciales multilatérales ». Elles précisent que, dans ce contexte, « face au développement des négociations régionales et bilatérales, un seul sujet reste en suspens : l’encadrement de l’évolution des soutiens internes ». 

« Les agriculteurs européens ont accepté de franchir le pas vers des soutiens découplés », fait valoir le Copa-Cogeca, et, « depuis 2014, le nouveau cadre financier de l’Union a également introduit une baisse du soutien public à l’agriculture de -14 % entre 2014 et 2020 », les exploitants de certaines régions de l’UE devant même s’attendre à « des baisses de soutien qui iront au-delà de -30%.

« Dans le même temps, plusieurs membres de l’OMC ont développé en faveur de leur agriculture de nouvelles formes de soutien ayant des effets de distorsion », ajoute-t-il. 

(1) Voir n° 3521 du 23/11/15