Conférence ministérielle de l’OMC Le cycle de Doha toujours aussi laborieux

«Nous ne cèderons jamais », avertissait encore le 5 décembre le ministre indien du commerce, Anand Sharma, à moins de 24 heures de la clôture de la 9e conférence de l’OMC à Bali qui était censée adopter, dans le cadre des négociations du cycle de Doha, un « mini-paquet » de décisions portant sur la facilitation des échanges, l’agriculture (stockage public à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement, soutiens à l’exportation, gestion des quotas tarifaires d’importation) et les questions de développement (1).

L’Inde – où sont prévues des élections législatives au cours du second trimestre 2014 – réclamait toujours, pour améliorer la sécurité alimentaire des pays en développement, et notamment celle de ses 800 millions de pauvres, une dérogation de longue durée à la limite de 10 % de la valeur totale de la production agricole nationale fixée par l’OMC pour les soutiens internes. Cette dérogation permettrait l’achat par les pouvoirs publics de riz et autres céréales à des prix artificiellement élevés, afin d’aider les agriculteurs, pour ensuite les revendre à bas coût aux personnes les plus démunis.

 

Réticents face à la revendication de New Delhi, les États-Unis proposaient un compromis sous la forme d’une clause de paix de quatre ans au cours de laquelle les pays en développement dépassant le plafond de subventions internes pour de telles mesures de sécurité alimentaire ne seraient pas poursuivis en vertu des règles de l’OMC. Le temps de trouver une solution plus durable.

« Nous soutenons la sécurité alimentaire », assurait le représentant américain au commerce, Michael Froman. « Mais si des pays prennent des mesures dans ce domaine, nous les exhortons à le faire d’une manière transparente et sans fausser les marchés ». Ce compromis était rejeté par Anand Sharma, qui continuait à réclamer une « solution permanente négociée ». « Il est difficile de négocier avec quelqu’un qui ne dit pas réellement ce qu’il veut », regrettait de son côté Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce, à propos de la position adoptée par le ministre indien qui n’était plus vraiment soutenue par plusieurs membres du G33, le groupe des pays en développement.