Biotechnologies Le Danemark poursuit sa tentative de débloquer les autorisations d’OGM

La présidence danoise de l’Union européenne continue de tenter de débloquer les négociations sur la mise en culture d’OGM en Europe. Les experts du groupe ad-hoc du Conseil, réunis le 10 février, se sont vus présenter la procédure précise que leur avait proposée le Danemark lors de la précédente réunion du groupe (1). Mais cinq Etats membres (France, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne et Belgique) forment toujours une solide minorité de blocage.

La présidence espère en rallier certains avec sa proposition de laisser la possibilité aux gouvernements souhaitant interdire la culture d’OGM de négocier directement avec les entreprises de biotechnologies qui veulent commercialiser une plante génétiquement modifiée en Europe. Cette procédure viendrait compléter la proposition de la Commission européenne visant à laisser la possibilité aux Etats membres de restreindre sur une partie ou l’ensemble de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau communautaire en se basant sur des critères autres que sanitaires et environnementaux.

La procédure imaginée par le Danemark – qui s’inspire de ce qui se fait depuis peu pour les biocides – se décline en deux phases qui viendraient amender la directive 2001/18 (relative à la dissémination volontaire d’OGM). Première phase qui interviendrait avant la décision d’autorisation : un Etat membre s’opposant à la culture d’OGM aurait 30 jours après le feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) – à savoir la date publication du rapport d’évaluation – pour essayer de passer un accord avec l’entreprise demandant une autorisation de mise en culture. Cette entreprise s’engagerait à ne pas demander d’autorisation de culture dans l’Etat membre concerné qui serait alors exclu de l’autorisation de mise en culture au niveau européen. Cette première étape permettrait aux Etats membres de ne pas avoir à fournir de justification au niveau communautaire.

Mais de nombreux Etats membres ont émis des doutes quant à cette démarche. D’une part, certains craignent qu’elle ne donne trop de pouvoir aux entreprises de biotechnologies. D’autres critiques concernent la sécurité juridique du projet et donc le risque de contentieux. D’autres enfin estiment que cette procédure crée un précédent en formalisant une renationalisation allant à l’encontre du marché intérieur.

La seconde phase du processus reviendrait sur la proposition initiale de Bruxelles. Les Etats membres qui n’auraient pas trouvé d’accord avec l’entreprise de biotechnologie mais qui souhaiteraient toujours interdire la culture des OGM sur leur territoire devront alors justifier leur décision sur la base de critères environnementaux (complémentaires de ceux de l’Efsa), socio-économiques ou d’aménagement du territoire.

Pour certaines délégations (la France, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas…), la possibilité d’avancer des justifications environnementales complémentaires dévalorise l’évaluation européenne réalisée par l’Efsa. Ces pays demandent d’ailleurs une refonte de l’évaluation des OGM par l’Efsa depuis plusieurs années (2). D’un autre côté, d’autres experts des Etats membres estiment que l’évaluation de l’Efsa, nécessairement générale, ne peut pas prendre en compte les spécificités locales ou régionales qui pourraient justifier une interdiction de culture.

Malgré ces réticences, la présidence danoise ne désespère pas et envisage toujours d’arriver à un accord politique sur ce texte d’ici le Conseil des ministres de l’environnement du 9 mars prochain. Pour y parvenir, elle va organiser une série d’entretiens bilatéraux avec les Etats membres sceptiques face à sa proposition. Un nouveau texte prenant en compte leurs différentes remarques sera discuté à l’occasion de la prochaine réunion du groupe ad-hoc prévue le 20 janvier.