Energies renouvelables Le débat sur la limitation à 5% des biocarburants bat son plein

Les débats se multiplient au sein du Conseil comme au Parlement européen pour parvenir, chacun de leur côté, à une position commune sur la proposition de la Commission européenne de prendre en compte le changement indirect d’affectation des sols (Iluc) dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants. Au Parlement, les commissions de l’agriculture et du commerce ont déjà adopté leurs avis respectifs sur la question. Leur position est proche de celle de la commission de l’industrie qui devait adopter son rapport le 20 juin. En résumé, ces trois commissions ne reconnaissent pas la réalité de l’Iluc et estiment que les méthodologies existantes pour en évaluer l’ampleur ne sont pas fiables. La commission de l’industrie devait proposer à titre de compromis de limiter à 6,5% l’usage des biocarburants de première génération alors que Bruxelles veut une limite de 5%. Ce rapport n’est de toute façon adopté qu’à titre consultatif, la commission de l’environnement étant décisionnaire sur ce dossier. Et c’est l’eurodéputée libéro-démocrate Corinne Lepage qui en est le rapporteur. Elle propose pour sa part une limitation à 5% des biocarburants produits à partir de cultures dédiées au sens large (toute culture occupant une surface agricole spécifiquement pour la production de biocarburants) et l’obligation d’incorporer 2% de biocarburants « avancés ». Son texte sera voté le 10 juillet en commission de l’environnement. Et le Parlement européen se prononcera en plénière cet automne.

La présidence irlandaise de l’UE a, de son côté, présenté son rapport de progrès des débats aux ministres de l’environnement réunis le 18 juin à Bruxelles. Les États membres sont divisés sur cette question et l’Irlande a mis sur la table plusieurs options sur la base desquelles la Lituanie, qui prendra les rênes du Conseil à partir du 1^er juillet, devra tenter de trouver une position commune des Etats membres d’ici la fin de l’année.

Le 18 juin, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et les deux organisations professionnelles allemandes, Ufop (Union des producteurs d’oléoprotéagineux) et le VDB (industrie du biodiesel), ont présenté une étude montrant que « la production de biocarburants n'est pas la raison des prix agricoles élevés et de leur volatilité». Ceux-ci seraient causés par des fondamentaux traditionnels du marché tels que les prix du pétrole, les taux de change, les phénomènes climatiques extrêmes et les politiques commerciales. « Les fortes variations observées au cours des dernières années sur les marchés agricoles internationaux n'ont eu qu'un impact minimal sur les régions où la population souffre de la faim », souligne par ailleurs cette étude. Pour le secrétaire général du Copa-Cogeca, Peka Pesonen, il ne faut pas non plus oublier que la production de biocarburants en Europe permet, grâce aux co-produits, de réduire sa dépendance aux importations pour l’alimentation animale. « Il n’est donc pas justifié de punir les agriculteurs européens en mettant en place l’Iluc pour compenser les pratiques des producteurs des pays tiers. Ce qu’il faut, c’est augmenter les rendements dans l’UE ».

Mais, répond Olivier de Schutter, rapporteur des Nations unies sur le droit à l’alimentation, qui était invité par les parlementaires européens le 19 juin à donner son point de vue sur le sujet, « il y a d’autres manières de produire des aliments pour animaux qu’en cultivant des plantes destinées aux biocarburants ». D’autre part, selon lui, « l’impact des biocarburants sur les prix mondiaux n’est pas seulement lié à l’augmentation de la demande mais aussi aux signaux envoyés aux marchés par les Etats qui subventionnent cette production, ce qui crée encore plus de spéculation ».

« Je suis parlementaire depuis plus de 4 ans et c’est la première fois que je ressens aussi fortement la pression des lobbies sur un texte discuté au Parlement européen », a indiqué Corinne Lepage. Les débats promettent de rester animés.