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Le décret relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel a été publié au Journal officiel, le 30 novembre. Cette publication finalise la ratification par la France du protocole de Nagoya qui vise à lutter contre la biopiraterie « en instaurant des règles de partage juste et équitable des avantages retirés de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des communautés d’habitants. » Concrètement, le décret oblige la saisie dans l’inventaire national du patrimoine naturel des données brutes de biodiversité issues des études d’impact menées lors de projets d’aménagement du territoire notamment. Les publics concernés sont les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études, mais aussi les associations. « La moitié de notre connaissance de la biodiversité vient des associations », a rappelé Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, lors d’un colloque sur l’open data au Museum national d’histoire naturelle à Paris, le 29 novembre. Pour les pouvoirs publics, ce décret doit éviter à l’avenir des situations comme celle qui immobilise le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Entre autres, « on n’a pas su partager les études d’impact… », déplore Barbara Pompili.
Ainsi, les pouvoirs publics français entendent « décloisonner » les collecteurs de données. « Avec l’open data, on veut mutualiser les données pour pouvoir mieux penser en amont les projets d’aménagement du territoire », souligne Barbara Pompili. L’inventaire forestier réalisé par l’IGN a déjà alimenté l’Inventaire national du patrimoine naturel. Les parcs nationaux sont aussi mobilisés. Pour Jean-Philippe Siblet, directeur de l’Inventaire, « la loi biodiversité va permettre une alimentation importante de l’inventaire ». Pour l’heure, ce dernier contient 180 000 espèces, 40 millions d’observations, 18 600 habitats, 25 000 espaces naturels et 120 000 visites du site de l’INPN par mois.