Abonné
Le député UMP Alain Marleix (Cantal), rapporteur spécial des crédits de l’agriculture devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a présenté le 2 juin à la presse des solutions pour développer la production et la consommation de biocarburants, notamment en les rendant moins «coûteux» pour l’État en défiscalisation. Ceci afin de lever les réticences de Bercy au développement des biocarburants.
Parmi ses solutions, il propose d'abord un système par lequel les défiscalisations ne «coûteraient» plus à l’État. Pour l'instant, les "non recettes" fiscales représentent actuellement 200 millions d’euros par an (et peut-être un milliard d’euros à terme). Il envisage une solution qui soit financièrement neutre pour l'État.
Transférer le coût du contribuable au consommateur
« Pour qu’elles soient soutenables, il conviendrait de les compenser en augmentant, à due concurrence, le produit de la taxe intérieure», suggère-t-il. Il reprend les calculs de Sofiprotéol, l’établissement financier de la filière oléo-protéagineuse. Sofiprotéol évalue à 0,54 centime par litre l’augmentation de la taxe intérieure qui aurait lieu sur le gazole si la défiscalisation était prise en charge par la Tipp (Taxe intérieure sur les produits pétroliers, aujourd'hui rebaptisée Tic, Taxe intérieure de consommation).
Une augmentation «relativement indolore» pour le consommateur, sachant que les différences de prix du litre de gazole entre pompes atteignent souvent 5 centimes ou plus, fait remarquer l’élu. Cette voie ne coûterait pas plus au consommateur qu’elle coûte actuellement au contribuable. Elle présenterait l’avantage de responsabiliser l’automobiliste.
Conforté par cette prise en charge par le consommateur, le gouvernement " pourrait s'engager auprès des producteurs à augmenter les volumes agréés au rythme de l'accroissement de la production". Ainsi les industriels pourraient investir dans de nouvelles unités de grande taille et gagner en productivité, et à terme pouvoir supporter une réduction des taux de défiscalisation.
L'incorporation obligatoire plus simple
Alain Marleix propose aussi une autre solution, plus simple que celle des quotas de défiscalisation : l'incorporation obligatoire. Ce système consiste à incorporer des carburants verts à un certain taux (par exemple 1% pour commencer), leur surcoût par rapport aux carburants fossiles étant dilué dans le prix final, à la pompe. Il en résulterait une très légère hausse du prix à la pompe, du même ordre que la hausse de la Tic.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En revanche, cette solution ne mettrait plus les biocarburants français ou européens à l’abri des biocarburants importés, contrairement au système de la défiscalisation, qui attribue des quotas défiscalisés. Dans l’incorporation obligatoire, la distinction n’est plus possible selon l’origine du produit. Alain Marleix, qui a entrevu le risque d’afflux d’éthanol du Brésil, estime que ce risque " n'est pas insurmontable".
Une parade aux importations du Brésil
Il propose de conserver, parallèlement à l’incorporation obligatoire, le maintien d’une défiscalisation à un faible niveau, pour que l’éthanol français reste compétitif. Il suggère que la défiscalisation soit limitée à l’éthanol (elle ne concernerait pas les esters), seul produit susceptible de faire l’objet d’une concurrence internationale sévère. Ce maintien d’une défiscalisation à faible taux induirait une perte de recettes inférieure à ce qu’elle est actuellement, selon M. Marleix.
La trame de ce rapport de 100 pages est de réfléchir à des "actions plus volontaristes", pour que la France, qui a été pionnière dans les années quatre-vingt-dix en matière de biocarburants, ne soit pas la lanterne rouge de l'UE pour l'application des directives communautaires et respecte ses engagements internationaux de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. " Le retard pris par la France commence à devenir alarmant", a-t-il commenté dans une conférence de presse le 2 juin. Il préconise par ailleurs dans son rapport l’incorporation de l’éthanol en direct, sans passer par l’ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther, composé oxygéné améliorateur de l’indice d’octane, qui contient environ pour moitié de l’éthanol, pour l’autre moitié de l’isobutylène, un dérivé du pétrole).
Son rapport a pour objectif d’éclairer le législateur, qui devra, avant le 31 décembre 2004, prendre des mesures nationales en application de la directive européenne du 8 mai 2003, dite «directive promotion» parce qu’elle demande aux États membres que les biocarburants représentent 2% des carburants en 2005 et 5,75% en 2010.