Fruits et légumes Le député Jacques Remiller propose une TVA « super-réduite »

La TVA au taux « super-réduit », c’est-à-dire de 2,1% est une des mesures pour accroître la consommation de fruits et légumes dans la population française, que propose Jacques Remillier, député UMP de l’Isère. Le député, également président du groupe d’études sur les fruits et légumes à l’Assemblée nationale, propose cette mesure dans un rapport commandé le 7 janvier dernier par le Premier ministre François Fillon. Il lui avait été demandé d’examiner les pistes en vue d’une « amélioration des facteurs de compétitivité des filières françaises ».

La consommation moyenne de fruits et légumes restant en-dessous des 400 grammes quotidiens recommandés par l’OMS(1), le parlementaire tire la leçon de mesures qui ont été prises dans d’autres pays de l’UE. Alors qu’en France le taux de TVA applicable aux fruits et légumes est de 5,5 %, il est de 4,8 % en Irlande, de 4 % en Espagne et en Italie et de 3 % en Pologne. Le taux « super-réduit », c’est-à-dire de 2,1 % en France, serait « un levier intéressant », pour relancer la consommation des produits frais (fruits et légumes, poissons, viande et produits laitiers non sucrés). Jacques Remiller cite aussi le succès de programmes menés en Suède, Finlande et Danemark, qui ont permis une « nette augmentation » de la part des fruits et légumes dans l’alimentation. Les eurodéputés de ces pays détailleront dans les prochains mois les stratégies qui ont été mises en place, indique-t-on dans son entourage. Il évoquera cette question avec Bruno Le Maire à la rentrée.

Autre levier d’action que propose le député pour améliorer les facteurs de compétitivité des fruits et légumes français, mais cette fois en amont : une mesure de crédit d’impôt à l’utilisation de produits alternatifs aux produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de réduire les distorsions de concurrence entre la France et ses partenaires de l’UE et des pays tiers, où la réglementation sur les phytosanitaires sont moins strictes.

Le député de l’Isère avait déposé en 2008 un amendement, co-signé par 30 autres députés, visant à une application moins stricte des interdictions de molécules actives, si elles sont utilisées par des pays concurrents, si des produits alternatifs n’existent pas et si l’Afssa(2) n’émet pas d’avis contraire. Cet amendement n’a pas été retenu mais « il semble que ce point devrait faire l’objet d’une concertation entre les producteurs et le ministère de l’Agriculture », souligne le rapport.

Ce problème n’étant pas résolu, Jacques Remiller poursuit donc la piste du développement des produits alternatifs à la lutte chimique. Un développement qui ne peut aboutir que si le marché est amorcé. C’est pourquoi, pour activer la demande, il plaide pour un crédit d’impôt sur l’achat des produits de traitement d’origine naturelle. Il compte proposer cette disposition dans le cadre de la « mission agriculture » de la prochaine loi de Finances à l’automne.

Toujours à propos des distorsions de concurrence, le président du groupe d’études sur les fruits et légumes estime, dans son rapport, « opportun » que l’UE « fasse valoir à l’OMC les standards nutritionnels, environnementaux et sociaux européens ». Enfin, il suggère une meilleure hiérarchisation des labels et signes de qualité. Il met en exergue la confusion des esprits des consommateurs entre la « qualité générique » (démarches de distributeurs, engagements comme Agriconfiance) et la « qualité spécifique » (signes officiels de qualité, allégations nutritionnelles, éco-labels). « Il faudrait qu’une organisation reconnue dresse l’inventaire des démarches existantes tout au long de la chaîne de l’alimentation (production, transformation, distribution) en regroupant les méthodes génériques et les méthodes spécifiques », suggère-t-il. En clair il s’agirait de distinguer parmi toutes ces démarches « celles qui relèvent du marketing de celles qui renvoient à un engagement réel des professionnels sur des garanties données aux consommateurs ».