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Pour leur dernier Conseil agricole de l’année, les ministres de l’Agriculture des Quinze devaient s’atteler aux difficiles négociations des « TAC (Taux admissibles de capture) et quotas 2004 » pour la pêche. Les 17 et 19 décembre, ils devaient aussi se pencher pour la première fois sur les propositions de réformes de la Commission portant sur les organisations de marché du tabac, de l’huile d’olive, du coton et du houblon. Ils devaient enfin permettre aux vins en provenance des Etats-Unis de déroger une année encore aux pratiques œnologiques en vigueur dans la Communauté européenne ainsi que débattre d’autres sujets de sécurité alimentaire.
Outre les Taux admissibles de captures (TAC) exceptionnels pour le cabillaud, proposés par la Commission européenne, les Etats membres pourraient remettre en cause le système envisagé par Bruxelles de limitation de l’effort de pêche basé sur les kilowatts/jour disponibles, fixés par bateau. Les pêcheurs — qui se sont fortement mobilisés le 10 décembre dernier — dénoncent cette proposition, qui permettrait pourtant de faire appliquer plus facilement la Politique commune de la pêche (PCP). La France, l’Irlande et le Danemark dénoncent l’absence de flexibilité dans la proposition de la Commission et son aspect bureaucratique Agra Industrie n°43 du 11 décembre 2003. Les ministres débattront des prix d’orientation et des prix à la production communautaire pour le thon en 2004. Est envisagée notamment la baisse du prix du lieu noir de 5% et l’augmentation du thon à nageoires jaunes de 1%.
Sécurité alimentaire
Parmi les autres sujets, les ministres devaient aussi permettre aux vins en provenance des Etats-Unis de déroger une année encore aux pratiques œnologiques en vigueur dans la Communauté européenne. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des négociations bilatérales en cours qui n’aboutissent pas. Elle vise à permettre la poursuite des négociations.
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Les Quinze devait encore discuter de divers sujets relatifs à la sécurité alimentaire comme l’identification des ovins et caprins et parvenir à une approche générale commune relative aux contrôles officiels des aliments pour animaux. La proposition de la Commission sur ce sujet achoppait sur la question des redevances obligatoires pour les contrôles vétérinaires Agra Industrie n°40 du 20 novembre 2003. Les experts sont parvenus à un accord qui offre une flexibilité totale aux Etats membres pour fixer ces redevances destinées à couvrir le coût des contrôles. Concernant l’autre sujet de polémique de ce projet, les sanctions pénales que souhaite imposer Bruxelles, les Etats membres souhaitent garder leur liberté de choisir les sanctions qu’ils jugent proportionnées.
Alimentation biologique
Le Conseil devait encore adopter une stratégie concernant un plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologique. Cette stratégie devrait notamment aboutir à une définition commune à toute l’Union européenne de ce qu’est l’agriculture biologique. Une telle définition pourrait aller de pair avec un logo identique à toute la Communauté. Elle pourrait aussi prévoir la promotion et la protection de ces productions, exemptes d’OGM. La volonté politique d’encourager ce type de culture devrait être mentionnée.