Abonné
Le mémorandum euro-américain sur le dossier du bœuf aux hormones prévoit d’aplanir progressivement le contentieux entre les Etats-Unis et l’Union européenne en trois phases :
– l’ouverture par l’UE d’un contingent d’importation en franchise de droit de 20.000 tonnes d’ici au 3 août 2009. Selon les experts européens, ce quota « erga omnes » ne sera pas en principe réservé aux seuls producteurs américains. Mais les conditions de production de la viande de haute qualité », longuement détaillées dans le mémorandum, devraient offrir les conditions de cette exclusivité. Cette viande de haute qualité devra toutefois respecter toutes les exigences communautaires en matière d’importation, y compris la nécessité de ne pas avoir été traitée aux hormones. En contrepartie, les Etats-Unis s’engagent, d’ici au mois d’août, à réduire les sanctions commerciales à 38 millions de dollars par an, contre 117 millions aujourd’hui. Cette phase est prévue pour durer trois ans.
– A la fin de la troisième année, l’UE s’engage à porter à 45.000 tonnes le contingent tarifaire et, de leur côté, les Etats-Unis suspendent l’ensemble des sanctions liées au contentieux sur le bœuf aux hormones. Prévue pour durer une année, cette phase doit permettre aux deux parties de négocier les bases d’un accord définitif.
– En fin de compte, le conflit serait définitivement enterré, une fois les modalités juridiques arrêtées, notamment à l’OMC.