Les ONG veulent avoir toute leur place dans « dialogue civil » qui va remplacer les groupes consultatifs auprès de la Commission européenne dans le domaine agricole. Les représentants du secteur ne s'y opposent pas, mais craignent d'être traités de façon « inéquitable et discriminatoire ».
PLUSIEURS ONG se félicitent, dans une lettre adressée au commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, de la décision de réformer le fonctionnement et la composition des groupes consultatifs constitués auprès de la Commission. Composés de représentants des agriculteurs et de la chaîne alimentaire en général, ceux-ci seront remplacés à partir du 1er juillet prochain par des « groupes de dialogue civil » ouverts à d'autres organisations, de défense de l'environnement ou du bien-être animal par exemple (1). Les douze signataires (2) soulignent toutefois qu'il sera important d'assurer un « équilibre » entre les différents représentants de la société civile. Selon eux, 50 % des sièges devraient être réservés aux groupes « sans intérêts économiques directs », l'autre moitié étant réservée aux « groupes économiques », aucune organisation ne devant détenir plus de 30 % des sièges dans chacune de ces deux catégories.
« Beaucoup d'ONG font du commerce »Les organisations agricoles et coopératives réunies au sein du Copa-Cogeca « ne s'opposent pas » à la participation des ONG au processus de consultation de la direction générale compétente de la Commission, mais, écrivent-elles dans une lettre également adressée à Dacian Ciolos, cette participation « ne peut être augmentée aux dépens de la communauté agricole ». Le Copa-Cogeca « s'attend à ce que, dans la pratique, la portée et la fréquence des groupes consultatifs de DG AGRI ainsi que le remboursement des frais de voyage soient maintenus ». Il souligne à ce propos que l'instrument financier de l'UE pour l'environnement (LIFE+) sert déjà à « promouvoir l'implication des ONG » dans la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires dans ce domaine, et que « les ONG participant aux consultations environnementales sont déjà parmi les bénéficiaires du travail de la DG AGRI ». Résultat : certaines ONG auront « le droit de recevoir une assistance financière de plusieurs sources à la Commission », ce qui est « inéquitable et discriminatoire » pour les organisations agricoles. Enfin, « bien qu'elles disent n'avoir aucune activité économique, beaucoup d'ONG font du commerce avec leurs logos, services de certification et autre matériel », affirme le Copa-Cogeca dans sa lettre. « Certains labels ne sont disponibles pour les opérateurs qu'en échange d'un paiement qui fait que ces organisations sont directement impliquées dans le processus de décision politique de l'UE », ajoute-il. « Et pourtant, elles insistent pour être considérées comme des acteurs extérieurs neutres ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3429-3430 13/01/14
(2) ARC2020, BirdLife Europe, Euro Coop, Eurogroup for Animals, Fédération Europarc, Bureau européen de l'environnement, European Public Health Alliance, les Amis de la Terre Europe, Greenpeace, Ifoam, Pesticide Action Network et Slow Food, soutenues par Corporate Europe Observatory (CEO) et Transport & Environment (TE).