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Le dispositif de revalorisation des petites retraites agricoles sera retardé de deux ans pour 15% des bénéficiaires du système annoncé par François Fillon lors du Space de Rennes . C’est ce qui ressort de l’examen, par la Mutualité sociale agricole (MSA), des conditions de mise en œuvre des mesures annoncées concernant la revalorisation des retraites des non salariés agricoles.
L’accès à la revalorisation des petites retraites pour les exploitants agricoles après 17,5 ans de cotisations au lieu de 22,5 devait initialement entrer en vigueur au 1 er janvier 2009. Mais, à l’examen des conditions de mise en œuvre des mesures annoncées, l’application de cette mesure sera plus tardive.
Abaissement à 17,5 ans généralisé à partir du 1 er janvier 2011
« Les propositions de revalorisation et d’harmonisation du groupe Barnier seront finalement mises en place sur une période de trois ans », explique-t-on à la MSA. Michel Barnier avait, rappelons-le, mis en place un groupe de travail en février dernier, réunissant les associations de retraités et les organisations professionnelles agricoles pour identifier les mesures prioritaires.
L’accès des agriculteurs et de leurs aides familiaux au dispositif de revalorisation s’appliquera de ce fait au 1 er janvier 2011, pour cause de réductions budgétaires, précise-t-on à la MSA. Cette application étalée sur une période rallongée de deux ans concerne 35 000 personnes, ajoute-t-on.
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La MSA rappelle que la revalorisation des petites retraites (sous le plafond de 750 euros par mois) concernera dès le 1er janvier 2009 197 000 personnes, qui ont cotisé 22,5 ans. Ainsi, « 85 % des personnes visées par le dispositif verront leurs pensions revalorisées » à cette date. En fait, l’abaissement du nombre des années de cotisation à 17,5 sera généralisé à partir du 1 er janvier 2011.
Enfin, en 2010, les veuves d’exploitants agricoles bénéficieront d’une pension de réversion sur les retraites complémentaires obligatoires (RCO) résultant des droits gratuits, précise-t-on à la MSA.