Le dossier « fonds de mutualisation agricole

Sanitaire Le dossier « fonds de mutualisation agricole » en passe d’être bouclé

- 1 octobre 2024 - 4 min

Depuis le congrès de la FNSEA, qui s’est tenu fin mars, à Troyes, « il y a eu un certain nombre de discussions. Et nous sommes désormais sur le point de finaliser les choses. Nous prévoyons de déposer notre dossier, au ministère de l’Agriculture d’ici la fin du mois d’avril, voire début mai au plus tard », a indiqué, le 23 avril, Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. Il s’agit du dossier visant à obtenir l’agrément du Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE). Pour ce faire, il faut qu’au moins une des sections spécialisées qui composeront le FMSE soit activée. Or, parmi les productions, une première caisse sanitaire vient de remettre une copie complète : il s’agit du secteur des plants de pomme de terre, avec la FN3PT (la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre) qui disposait déjà de son propre dispositif privé, avec prélèvement d’une cotisation. « Ils ont été très efficaces. Ils étaient déjà très avancés sur le sujet », a souligné le président du FMSE. Tout est mis en œuvre désormais pour que figure également dans le dossier une première section du secteur animale. Or, celle du porc devrait voir prochainement le jour. Parmi les autres productions en pointe, le maïs pourrait aussi rapidement boucler son dossier.

Deux CVO à fixer

Le FMSE, qui a vocation à indemniser les agriculteurs de toutes les filières en cas de perte économique occasionnée par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux ou encore par un incident environnemental, pourrait ainsi être opérationnel avant la fin de l’année. Cofinancé à hauteur de 65% par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe) et de 35% par les professionnels, il sera alimenté par une double contribution à valoir par chaque exploitant. La première sera fixée et prélevée par les sections spécialisées, la seconde bénéficiera à un fonds dit transversal dont le montant a été évalué aux alentours de 20 millions d’euros. Il s’agira dans les deux cas d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO). Le montant de la CVO transversale pourrait avoisiner les 20 euros. Et son prélèvement, réalisé par la Mutualité sociale agricole, devrait être enclenché dès cet été. L’objectif pour la première année du fonds est d’atteindre les 100 millions d’euros, susceptibles d’être empruntés, puisque la part publique du cofinancement ne sera apportée que l’année d’après. Elle sera en effet calculée sur le montant d’indemnisations dues pour la première année.

Le ministère de l’Agriculture veut que l’ensemble des syndicats soient représentés au sein du FMSE. À la suite d’échanges de courriers avec la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne auraient pris acte du dispositif. « Ils ont leur place au sein du conseil d’administration», a souligné en mars Joël Limouzin Mais pour le moment, les syndicats minoritaires n’ont pas souhaité donner suite.