UE/Profils nutritionnels Le dossier repoussé « au plus tôt » au mois de septembre prochain

Le projet de règlement sur les profils nutritionnels de la Commission ne sera présenté au nouveau Parlement européen (qui sera issu des élections de juin) qu’au mois de septembre « au plus tôt ». Christophe Didion, administrateur du dossier des allégations nutritionnelles et de santé à la DG Sanco, précise qu’en vertu d’un accord institutionnel, « la Commission européenne ne peut pas envoyer de textes entre le 6 avril et le 15 mai en raison du scrutin européen du 7 juin 2009 ». Les informations qui laissaient entendre qu’un vote sur les profils nutritionnels au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l’UE entre le 15 mai et le 25 mai sont donc caduques. Notre interlocuteur ajoute aussi que ce n’est pas parce qu’un nouveau Parlement sera mis en place en juin prochain « qu’il sera immédiatement opérationnel au mois de septembre ». Il n’empêche que, selon lui, « les Etats membres tiennent à ce règlement sur les profils nutritionnels car, dit-il, même s’ils sont conscients que la proposition de la Commission ne retiendra pas tous leurs désiderata, ils préfèreraient avoir une réglementation sur ce sujet délicat que pas du tout de réglementation ». En tous les cas, le fonctionnaire européen ne voit pas aujourd’hui « d’obstacles majeurs » à ce qu’un règlement sur les profils nutritionnels puisse passer avant la fin de l’année 2009.

Gradient « nord-sud » entre les Etats membres

Même si la présentation du texte final du projet de règlement sur les profils nutritionnels est reportée à l’automne prochain, les discussions sur le sujet au sein du Comité d’experts sur les allégations nutritionnelles et de santé se poursuivent sous la houlette de la Commission européenne. « Aujourd’hui nous avons une bonne idée des positions des différents Etats membres concernant le projet de règlement sur les profils nutritionnels », nous explique Christophe Didion. « Il y a ceux qui se montrent très permissifs quant aux seuils des nutriments (sel, sucre et graisse) à prendre en compte pour que les catégories d’aliments qui les intéressent puissent porter des allégations nutritionnelles ou de santé » (le cas notamment de l’Italie et l’Espagne pour des fromages ou des saucissons) et il y a les autres qui n’ont pas de produits spécifiques à défendre et « qui veulent serrer la vis et n’acceptent pas d’exceptions » (des pays nordiques comme la Suède, la Finlande ou encore le Danemark). La France se situant disons entre les deux dans la mesure où, si elle se montre assez permissive en ce qui concerne ses fromages, elle est moins généreuse en ce qui concerne d’autres produits moins spécifiques au regard de l’Hexagone.