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Les premiers ministres tchèque, hongrois, polonais et slovaque ont adopté le 19 juillet, une déclaration appelant la Commission européenne à agir sur la question du double niveau de qualité de certaines denrées alimentaires vendues dans l’UE, estimant qu’il est « inacceptable que nos consommateurs soient traités différemment et de manière discriminatoire ». En mars dernier, le sommet européen avait « salué » la décision de la Commission de s’attaquer à ce dossier dans le cadre du Forum à haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (1).
Le sujet a été abordé par la Slovaquie lors du Conseil agricole des 17 et 18 juillet à Bruxelles. « C’est un dossier qui a pris de l’importance », a reconnu la commissaire européenne chargée de la justice et des consommateurs, Vera Jourova, ajoutant que les entreprises agroalimentaires qui induisent le consommateur en erreur sont coupables de pratiques commerciales déloyales. Selon elle, il faut trouver des solutions pour restaurer la confiance dans le marché intérieur, sans mettre à mal le principe de libre circulation des marchandises.
La commissaire européenne a toutefois précisé que les données reçues jusqu’alors « ne permettent pas de conclure à l’existence, au niveau de toute l’UE, d’anomalies pouvant conduire à des produits de qualité moindre », d’autres études devant donc être réalisées.
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Elle a indiqué que les travaux allaient se poursuivre au sein du réseau européen de protection des consommateurs (réunissant la Commission et les autorités nationales) et du Forum à haut niveau qui évoquera le sujet en octobre. « Utilisons au mieux le cadre réglementaire existant », a conclu Vera Jourova, la Commission ne souhaitant pas légiférer à ce stade.
(1) Voir n° 3587 du 20/03/17