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Négociations de l’OMC Le Farm Bill met les Etats-Unis dans une position inconfortable

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Alors que les hauts fonctionnaires des pays membres de l’OMC tentent de relancer les pourparlers, sur les produits industriels notamment, le généreux Farm Bill voté par le Congrès américain complique quelque peu la position de Washington dans le cycle de Doha. Tout en rappelant son opposition à cette loi, la représentante pour le commerce, Susan Schwab, avertit toutefois que cette loi ne doit pas être une excuse pour ceux, parmi les autres négociateurs, qui refusent de s’engager pour trouver un accord global.

«Un engagement intensif » : c’est ce que Pascal Lamy a demandé aux 152 pays membres de l’OMC dont les hauts fonctionnaires se sont retrouvés le 9 juin à Genève pour tenter de relancer les pourparlers de Doha, notamment ceux sur l’accès aux marchés industriels, après la décision du modérateur, Don Stephenson, de suspendre sa mission, faute de convergence entre les négociateurs. À Paris, où s’est tenue le 5 juin une réunion d’une trentaine de ministres du Commerce en marge d’une session de l’OCDE, le directeur général de l’OMC a estimé que la sévère dégradation du climat économique, les prix élevés des matières premières et la « maturité technique » des pourparlers de Doha semblaient rapprocher les pays membres du « moment de vérité ». Il a dit aussi avoir senti chez les ministres « la volonté de conclure » ces négociations. Le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim a noté, quant à lui, « une attitude positive » lors de cette réunion. Le ministre australien du Commerce, Simon Crean, a assuré de son côté que « la discussion (à Paris) était excellente », même s’il « reste des zones considérables de désaccord ». Quant à la représentante américaine pour le commerce, Susan Schwab, elle a confirmé qu’ « il n’y a pas de date fixée pour une réunion ministérielle » à Genève, afin d’arrêter les grandes lignes d’un compromis. Elle a néanmoins émis l’espoir que les hauts fonctionnaires progressent suffisamment pour que celle-ci puisse se tenir fin juin ou début juillet.

Les Français rechignent de plus en plus

Encore moins optimiste, la secrétaire d’État française au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, a déclaré le 5 juin que « les négociations peuvent progresser », mais que « cela serait miraculeux, compte tenu des réserves et des incertitudes que j’entends : le dossier agricole n’est pas au point ; le dossier industriel non plus, puisque nous avons demandé qu’il soit remis à plat ; l’équilibre entre les libéralisations agricoles et industrielles n’est pas assuré ; les Etats-Unis et leur Farm Bill compliquent tout, etc. Et en plus, la position des uns et des autres change tous les jours ! ». « Le commerce international ne s’est jamais mieux porté. Nous n’avons pas forcément besoin d’un accord dans le cadre du cycle de Doha, et des accords bilatéraux peuvent faire l’affaire », a ajouté Mme Idrac. À l’inverse, le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a estimé que, si le cycle de Doha échoue, « nous le paierons cher pendant longtemps ». « Nos options s’amenuisent », et « le calendrier américain joue contre nous », a-t-il insisté. À ce propos, le président de la Commission de Bruxelles, José Manuel Barroso, a salué le 5 juin la victoire « historique » de Barack Obama pour l’investiture démocrate à l’élection présidentielle américaine, tout en se déclarant « pas très satisfait des déclarations faites jusqu’à présent par les candidats démocrates sur le commerce ». « Je pense que nous devons en discuter (...) avec nos amis américains car il faut que les Etats-Unis soient à l’avant-scène des économies ouvertes du monde », a-t-il souligné lors d’une conférence de presse à Londres avec le Premier ministre britannique Gordon Brown.

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Le Farm Bill ne doit pas être un prétexte pour les autres, avertit Washington

La nouvelle loi d’orientation agricole votée par le Congrès américain a été sévèrement mise en question le 5 juin à Paris, comme l’a reconnu la représentante américaine pour le commerce, qui a rejeté les critiques de l’Inde et d’autres selon lesquelles ce Farm Bill montre que les Etats-Unis ne jugent pas essentielle l’obtention d’un accord à l’OMC. « Ma réponse est très simple », a déclaré Mme Schwab. « Un, l’administration est opposée à cette loi. Il y a, dans celle-ci, des réformes insuffisantes et nous la jugeons trop dépensière. Deux, le Farm Bill n’a jamais été et n’est pas notre offre » à Genève pour la réduction des soutiens. « Ma dernière remarque, pour être tout-à-fait honnête, est que chaque pays impliqué dans le cycle de Doha a ses propres impératifs politiques », a-t-elle poursuivi. « Tout pays utilisant notre loi agricole comme une excuse pour ne pas s’engager dans ces négociations ne fait que ça, chercher une excuse pour ne pas s’engager de bonne foi ». La représentante américaine pour le commerce s’est dite aussi confiante dans le fait que les législateurs de son pays seront d’accord pour réduire les subventions agricoles comme conséquence d’un accord à l’OMC. « Dans le cas du cycle de Doha, toute discipline sur les subventions sera accompagnée de nouvelles opportunités d’accès aux marchés, ce qui est une équation très différente de celle du Farm Bill », a-t-elle ajouté. Le sommet euro-américain pour un résultat « rapide et équilibré » à Genève La déclaration publiée à l’issue du sommet euro-américain du 10 juin à Brdo, en Slovénie, souligne que les deux parties « restent engagées à parvenir à un résultat rapide, ambitieux et équilibré dans le cycle de Doha, qui permette de créer un nouvel accès aux marchés et des opportunités économiques, favorise le développement et allège la pauvreté ». Européens et Américains appellent donc les membres de l’OMC à « présenter les contributions significatives qui s’avèrent nécessaires pour faire progresser les négociations, obtenir une percée sur les modalités dans les prochaines semaines et conclure un accord de façon urgente ».