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Certains points bloquent les discussions entre la SNFM (fermiers) et bailleurs (SNPR) de la FNSEA, en vue d’une position commune sur la réforme du fermage. La SNPR alerte sur le manque d'attractivité de l'agriculture pour les propriétaires, quelques jours avant son congrès.
Les discussions entre fermiers et bailleurs à la FNSEA pour aboutir à une proposition commune sur la réforme du fermage, en vue de la loi foncière, restent bloquées « sur certains points », ont indiqué la 19 mai les représentants de la SNPR (bailleurs ruraux), à l’occasion d’une conférence de presse, organisée quelques jours avant le congrès de la section à Amiens les 23 et 24 mai prochains.
Les propriétaires refusent deux propositions des fermiers : l’autorisation, pour l’exploitant, de transmettre son droit de préemption à un tiers en cas de vente et l’obligation, pour le bailleur, d’indemniser son fermier lorsqu’il refuse, sans un « motif justifié », le nouveau locataire qu’il lui propose pour reprendre son exploitation.
Les propriétaires s’opposent plus globalement à toute mesure pouvant favoriser une plus grande cessibilité du bail rural. La SNPR privilégie au contraire une « amélioration » du bail cessible, volontaire, créé en 2006. « Nous comprenons que le fermier veuille choisir son repreneur, et éviter l’éclatement de son exploitation, mais cela doit être fait sur la base du volontariat », indique Josiane Beliard, présidente de la SNPR.
Rééquilibrer le fermage
Pour les propriétaires, il est nécessaire de « rééquilibrer le statut du fermage », comme le proposaient les députés de la mission d’information parlementaire sur le foncier. « Depuis cinquante ans, les propriétaires ont été mis à mal dans les différentes réformes du fermage. Nous n’avons plus rien à donner », s’indigne Josiane Beliard.
Bailleurs et fermiers ont toutefois trouvé certains points d’accord, comme « l’obligation d’un état des lieux », « l’obligation de la conservation de la parcelle de subsistance par le fermier », un « accord amiable dérogatoire au statut de fermage » pour des projets d’infrastructures et permettre la « révision du fermage anormal au cours de la sixième année du premier bail, sans rétroactivité ».
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Au-delà de ces négociations, les propriétaires appellent à prendre des mesures pour « améliorer la compétitivité et de la rentabilité de l’agriculture ». « Nous avons besoin de rentabilité, après quatre années de baisse du fermage », remarque Josiane Beliard, pour qui les propriétaires ont de « plus en plus de réticence à louer des terres à des fermiers ».
Fiscalité « confiscatoire »
La fiscalité « confiscatoire » sera au menu du congrès. « Les détenteurs de patrimoines sont très fiscalisés par l’impôt foncier, mais également par l’impôt sur la fortune immobilière », dénonce Josiane Beliard. Les propriétaires demandent notamment une harmonisation des impôts fonciers selon les régions.
La SNPR appelle enfin à une indexation des loyers sur « l’augmentation du coût de la vie », plutôt que sur le revenu agricole. « Nous sommes les seuls propriétaires dont le loyer dépend des revenus du locataire », remarque Josiane Beliard.
« Nous avons besoin de rentabilité, après quatre années de baisse du fermage »
La SNPR appelle à une indexation des loyers sur « l’augmentation du coût de la vie »