Herbe Le financement de nouveaux contrats PHAE n’est pas assuré pour 2010

«Dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac, les contrats PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) ne seront plus renouvelés à partir de 2010 ». C’est dans le descriptif du projet de loi de finances pour 2010 que se trouve cette petite phrase qui a fait bondir les syndicalistes de la FNB (Fédération nationale bovine). Pourtant, le 23 février dernier, Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture, annonçait devant les membres du CSO (Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire) que des « moyens supplémentaires » dégagés grâce à la modulation devaient permettre « dans le cadre du second pilier de financer à hauteur de 584 millions d’euros la PHAE ». Cela, à raison de 110 millions d’euros pour 2009 puis 474 millions d’euros pour les trois années suivantes. Un « plus » ? Pas exactement.

Pour pérenniser le financement très incertain de ce soutien, l’Hexagone a choisi, à la faveur du bilan de santé de la Pac, de passer la PHAE en mesure de type « nouveaux défis ». Intérêt : l’Europe qui ne finançait l’aide qu’à 55 % assume désormais 75 % de l’enveloppe… via la modulation prise sur le premier pilier, soit les 584 millions d’euros promis le 23 février. Ce budget va en fait permettre de garantir l’exécution des contrats en cours, mais pas de financer de nouveaux engagements ni de renouveler les anciens. Même si cela n’a pas été formulé explicitement par le ministère, la nouvelle prime à l’herbe, mesure du premier pilier, doit assurer le relais. Mais ce soutien n’est pas du même ordre que la PHAE. Il fournira à l’agriculteur 20 à 80 euros/ha, en fonction de son taux de chargement et de sa surface en herbe pour le calcul initial. Cette somme sera ensuite fondue dans ses DPU (Droit à paiement unique). Un système très différent de la PHAE dans le principe et le montant. Pour obtenir cette prime de 76 euros/ha hors cas particulier, l’exploitant doit s’engager sur cinq ans à respecter un cahier des charges précis.

Dans un contexte économique particulièrement tendu pour les éleveurs, il est difficile pour le ministre de confirmer la fin de la PHAE. Heureusement, 40 000 contrats sur les 65 à 67 000 souscrits à ce jour ont été renouvelés en 2008. Une bonne partie des agriculteurs concernés n’ont donc rien à craindre de la loi de finances. Sauf qu’en 2010, 7 000 à 10 000 contrats devraient tout de même arriver à échéance, sans espoir de reconduction pour l’instant. Et de nouveaux installés peuvent éventuellement vouloir se tourner vers ce type de soutien. Le ministère n’exclut pas la possibilité de passer par un régime intermédiaire, qui permettrait de mettre fin à tous les contrats en 2013. Les nouveaux bénéficiaires souscriraient un engagement pour 3 ans seulement, tandis que les anciens verraient leurs contrats prorogés de quelques années. Un tel dispositif ne serait a priori pas contraire à la réglementation européenne. Mais il exigera le déblocage d’une rallonge budgétaire pour les quelques années à venir. Un budget difficile à trouver.