Le financement des études continue de faire polémique

C’est une nouveauté : la réforme de l’homologation, adoptée le 11 février à Bruxelles, prévoit, dans des circonstances exceptionnelles, que la Commission européenne puisse commander à l’Efsa des études complémentaires financées par l’Union Européenne. Pour cela, le projet prévoit une augmentation de 62,5 millions d'euros du budget de l’Efsa (actuellement à 80 millions d'euros), une disposition qui n’a toutefois pas encore été adoptée.

Cette mesure est une réponse aux critiques des ONG, qui regrettent la place accordée aux études industrielles dans le processus d’homologation des produits phytosanitaires. En effet, pour autoriser la mise sur le marché d’une substance, l’agence européenne se base sur des dossiers soumis par les industriels, contenant les résultats des études qu’ils ont eux-mêmes réalisés ou commandés.

Dans leurs dossiers d’homologation, les entreprises doivent également intégrer une revue de la littérature scientifique des dix dernières années sur la substance. Toutefois, les experts de l’Efsa ne prennent en compte, in fine, que les études répondant aux critères fixés par les lignes directrices, décidées par la Commission et les États membres, selon des compromis souvent politiques.

Peu d’études académiques valides au regard des critères européens

Or, peu d’études académiques répondent favorablement à ces critères, relèvent les sénateurs Laurence Harribey (PS) et Pierre Médevielle (centriste) dans leur rapport parlementaire publié en novembre dernier sur le projet de la Commission européenne. Les parlementaires estiment pourtant que « ces études peuvent fournir une information complémentaire importante que les experts doivent pouvoir analyser ».

Les sénateurs appellent la Commission à « assurer un meilleur équilibre entre les études académiques et les études réglementaires dans le cadre de l’analyse de risque mené par l’Efsa », en intégrant, en plus du processus d’homologation classique, un dispositif parallèle permettant de prendre en compte « la force probante des études académiques ».

Pour l’Efsa, ces lignes directrices permettent au contraire de « s’assurer que les études sont bien menées ». Une vision que partage l’Union pour la protection des plantes (UIPP). « Toutes les études ne se valent pas, il y a des règles à respecter », ajoute ainsi la porte-parole de l’organisation, Eugénia Pommaret.

« Pas au citoyen de payer »

Dans leur rapport, les sénateurs français regrettent, rejoignant la position de certaines ONG, que les études des industriels ne soient pas soumises à la « validation par les pairs », c’est-à-dire à une relecture critique par d’autres scientifiques, comme toute étude paraissant dans une revue. Pour l’Efsa, ce n’est toutefois pas un problème, car « ces travaux sont relus plusieurs fois par des experts des États membres et de l’Efsa ».

« Ce n’est pas au citoyen de payer des études qui permettront d’accorder un avantage à des entreprises privées », ajoute par ailleurs l’agence de santé. Pour les ONG, la question n’est pourtant pas là : « Il faut un budget important pour réaliser des études complémentaires, afin de dissuader les entreprises de s’arranger avec les résultats », indique Claudine Joly, responsable des questions liées aux pesticides chez France Nature environnement.

D’autres associations, comme Générations Futures, souhaitent même l’établissement d’une taxe permettant de financer des études réalisées par des « laboratoires indépendants ». Pour les auteurs du rapport sénatorial, la réponse passe au contraire par un développement des partenariats publics/privés, à condition d’une « forte transparence ».

Pour l’Efsa, les lignes directrices permettent de « s’assurer que les études sont bien menées »

Pour les sénateurs, la réponse passe par un développement des partenariats publics/privés