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Le fond et la forme

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Les quelques nouvelles simplifications de la Pac proposées par la Commission de Bruxelles dans un règlement fourre-tout – dit « omnibus » – sont, sur le fond, plutôt bien accueillies par le Conseil agricole des Vingt-huit et la commission concernée du Parlement européen qui ne cessent de plaider pour une réglementation moins rigide. Mais la procédure de décision utilisée – la vaste et complexe opération de révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’Union – les irrite car elle les prive, au moins a priori, de leurs compétences habituelles. Et ce n’est pas qu’une question de préséance ou de susceptibilité. Car ces ministres et ces députés ne peuvent que tiquer face à une telle tentative de modifier, même à la marge mais en les contournant partiellement, les textes de base d’une politique qu’ils ont difficilement réformée il y a quelques années. Est-ce là un avant-goût du contexte dans lequel s’engageront bientôt les discussions sur l’après-2020 ? Et le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, continuera-t-il à faire profil bas face à d’autres impératifs, budgétaires notamment ? Une parlementaire, Angélique Delahaye, s’est même demandée si, finalement, « tout ceci n’est pas une manœuvre pour nous détourner de l’essentiel : la préparation de la prochaine Pac ». Une préparation qui, en tout cas, ne se présente pas sous les meilleurs auspices.

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