Dégâts du gel Le gel français reconnu « cas de force majeure » par l’Union européenne

«La Commission européenne vient de confirmer que le gel pouvait s’apparenter à un cas de force majeure », indique un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 3 mai au sujet du gel qui a touché la France début 2012. Ceci fait suite à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, par courrier le 10 avril, auprès de Dacian Cianlos, commissaire européen chargé de l’agriculture, de reconnaître les dégâts de gel de l’hiver dernier en France, ayant touché 550 000 hectares, comme cas de force majeure pour assouplir le paiement des aides Pac. En effet, les ressemis peuvent empêcher les agriculteurs de respecter les cahiers des charges de certaines mesures agroenvironnementales contractualisées sur cinq ans, souligne le communiqué. Le ministre de l’Agriculture demande maintenant aux préfets des régions touchées par le gel, à savoir la Lorraine, la Champagne-Ardenne, l’Alsace, la Bourgogne, la Franche-Comté et le Centre, de délimiter les zones et d’y appliquer les dérogations permises en cas de force majeure. Selon le communiqué, « ces dérogations permettront le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agro-environnementales, dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel, dans leur intégralité et sans aucune pénalité ». Enfin, le ministère de l’Agriculture invite les agriculteurs touchés par le gel à se rapprocher de leur direction départementale des territoires pour connaître les modalités de mise en œuvre des dérogations.