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Le projet de loi sur la biodiversité, examiné le 24 juin par la commission des affaires économiques du Sénat, renforce les conditions d'accès aux ressources génétiques, a dénoncé le Gnis. Sa crainte est de voir la dynamique d'innovation variétale s'enrayer.
« La force de notre filière est l'accès à la diversité » des ressources génétiques qui est « facile et gratuit », a déclaré le directeur des relations extérieures du Gnis (interprofession des semences) François Burgaud, le 24 juin en conférence de presse. « Demain, on va payer », a-t-il dénoncé, « au moins par des procédures administratives » : « Le système de déclaration et d'autorisation sera plus complexe qu'avec les traités internationaux ».
Dans le collimateur du Gnis, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et plus particulièrement le titre IV sur l'accès aux ressources génétiques, lequel pourrait être durci par certains articles. « Un tel renforcement des conditions d'accès serait en contradiction avec le Protocole de Nagoya », a-t-il noté. Cet accord international sur la biodiversité, conclu en 2010, vise un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Le projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal prévoit « une rétroactivité de l'utilisation qui nous pose problème », a expliqué François Burgaud. Pour lui, « le vrai problème de ces lois c'est qu'elles cherchent comment coincer Monsanto, a-t-il lancé. Dans un Etat de droit, on ne peut pas sortir un texte visant Monsanto. La loi sera appliquée par tous. »
« Un frein à la recherche »
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Le Gnis craint de voir la dynamique d'innovation variétale s'enrayer. Une inquiétude partagée par Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint Agriculture à l'Inra, qui a mis en garde contre un « frein à la recherche ». Autre réserve du scientifique, ce texte lui laisse l'impression de concerner « une utilisation aujourd'hui » des ressources génétiques, d'où « un manque de perspectives longues ». « Il ne faut pas que la loi empêche le progrès », a martelé Christian Huyghe.
Le projet de loi sur la biodiversité vient clarifier la manière dont la France va constituer ses premières collections nationales, les gérer et les mettre à disposition de tous. Une politique sur les ressources génétiques que la loi de 2011 sur les certificats d'obtention végétale (COV) aborde trop peu et en apportant de la « confusion », d'après le Gnis. « On espère que le décret, en préparation au ministère de l'Agriculture, va clarifier ce que seront les collections nationales », a déclaré François Burgaud.
Les sénateurs doivent encore examiner le projet de loi en commission du développement durable les 7/8 juillet. Puis viendra la session plénière, attendue pour octobre.