Les ministères de l’Agriculture et des Affaires sociales ont présenté une nouvelle proposition de financement de l’augmentation des retraites agricoles. Les syndicats refusent cette proposition car, en pleine crise, elle met à contribution les actifs agricoles.
C’était une des promesses du candidat Hollande en 2012 : fixer un seuil minimum de retraites agricoles équivalent à 75 % du Smic. La réforme a bien été engagée en 2014, avec un objectif d’atteindre le niveau promis en 2017. Problème, les financements ne sont pas à la hauteur de ce qu’ils devaient être. Le ministère avait prévu qu’ils proviendraient de trois sources : du fonds de roulement de la MSA (160 M€), de l’augmentation des cotisations sociales liées à la retraite complémentaire (RCO) et d’une mesure de réduction des formes "d’optimisation sociale" chez les agriculteurs actifs. Or, les deux derniers postes ont fait défaut : l’augmentation prévue des cotisations RCO n’a jamais été mise en place, rappelle Robert Verger, responsable du dossier retraites à la FNSEA. Quant à la mesure concernant l’optimisation sociale, elle n’a permis de collecter que 35 M€ sur les 165 M€ attendus. Selon le ministère de l’Agriculture, les budgets ne tiendront que jusqu’en octobre 2017.
Les syndicats font bloc contre le gouvernement
En octobre, le gouvernement avait bien proposé aux syndicats d’augmenter de deux points la cotisation liée à la RCO. Mais l’option avait été rejetée en bloc par les syndicats. Pas question de faire baisser les revenus des agriculteurs en pleine crise dans de nombreux secteurs, avaient-ils répondu. « La retraite de base doit être financée par la solidarité nationale, comme l’avait promis François Hollande, estime Robert Verger. Dans tous les autres secteurs, la retraite de base a été abondée par la solidarité nationale ».
L’État cherche un compromis
Quelques semaines plus tard, une nouvelle réunion a donc été organisée, le 30 novembre, par les ministères en charge (l’agriculture et les affaires sociales), pour trouver un terrain d’entente avec les organisations agricoles (MSA, FNSEA, JA, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef). Le gouvernement a mis sur la table une proposition un peu plus avantageuse pour les agriculteurs : l’effort des cotisants serait partagé à part égale avec l’État.
Pour mettre en œuvre sa proposition, les ministères ont présenté trois scénarios : le scénario principal consiste à boucler le financement jusqu’en 2018, en deux étapes ; en 2017, l’État augmenterait les cotisations RCO de 0,5 point (soit 55 M€) et sa contribution de 55 M€. En 2018, même opération pour atteindre 1 point de cotisation RCO et 110 M€ de contribution de l’État supplémentaires.
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Trois scénarios et une fin prévue d’avance
En cas de refus du premier scénario, le gouvernement propose de commander un rapport à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) selon Christian Boisgontier, de la commission des anciens de la Confédération paysanne. Un scénario intermédiaire consiste à ne réaliser que la première augmentation (+0,5point et +55 M€) qu’en 2017, et commander un rapport à l'Igas.
Les deux ministères vont formaliser les propositions dans un courrier qu’ils adresseront aux organisations professionnelles afin de faire un choix avant mi-décembre. Les syndicats se sont tous accordés sur une refus lors de la réunion, rapporte Christian Boisgontier. « Nous avons campé sur nos positions », a expliqué Robert Verger. « Pas question de faire prendre en charge l’augmentation des retraites par les actifs », étaye Christian Boisgontier.
Selon le ministère de l’Agriculture, la situation actuelle permet d’assurer les versements des retraites à hauteur des promesses jusqu’à octobre ou novembre 2017. Selon toute vraisemblance, ce sera au prochain gouvernement de se saisir de la patate chaude. Espérons pour lui, que la récolte 2017 soit meilleure qu’en 2016.
Les syndicats analysent l’absence des ministres comme une marque de mépris
Les représentants de la Confédération paysanne et de la FNSEA ont tous les deux analysé l’absence lors de la réunion des deux ministres, Stéphane Le Foll et Marisol Touraine, comme une marque de mépris pour le dossier des retraites agricoles. Leur absence a été d’autant plus remarquée que le ministre de l’Agriculture avait parlé de cette réunion quelques jours plus tôt devant les parlementaires comme d’une « grande conférence sur les retraites », et que leur présence était annoncée encore quelques heures avant la réunion.