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Pas de culture OGM sur le sol français : le gouvernement a réaffirmé le 18 février sa « détermination », au lendemain d'un échec au Sénat, avec la promesse d'un arrêté « d'ici la mi-mars » et d'une nouvelle loi à l'Assemblée nationale « avant les semis ».
Le rejet d'une courte tête (deux voix) par les sénateurs de la proposition de loi PS interdisant la culture de maïs transgénique « nous fait prendre un peu de retard », mais « ça n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France », a déclaré le ministre de l'Ecologie Philippe Martin.
Au même moment, le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux a annoncé avoir déposé une proposition de loi sur « l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 », qui a finalement été étendue aux autres variétés transgéniques en reprenant exactement le texte rejeté par les sénateurs.
Des maïsiculteurs affichent leur intention de semer le MOn810
Malgré la volonté du gouvernement de bannir les cultures transgéniques du territoire national, « il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine », a déclaré le 17 février Luc Esprit, directeur général de l'AGPM. « Le MON810 résiste à plusieurs insectes dont la pyrale qui touche particulièrement 400 000 à 450 000 hectares dans ces régions », a-t-il plaidé. Une course contre la montre semble bel et bien engagée, alors que les semis de maïs pourraient débuter le 15 mars d'après lui. Après une campagne tardive à cause du froid au printemps dernier, il y a fort à parier que les producteurs vont anticiper cette année et semer tôt, ajoute-t-on de même source. Que Monsanto ait confirmé la semaine précédente ne pas avoir l'intention de fournir de semences MON810 aux agriculteurs français « ni aujourd'hui, ni dans les années à venir » ne découragerait pas les candidats à la culture transgénique. Ils pourraient aller les chercher notamment en Espagne, où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.
Mais pour éviter que des semis aient lieu avant la loi, le gouvernement a annoncé la publication prochaine d'un arrêté interdisant la culture de ce maïs OGM Monsanto, le seul autorisé au niveau européen. Après consultation publique jusqu'au 9 mars, le texte sera publié « d'ici la mi-mars », a indiqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Selon lui, « il n'y a pas de course contre la montre » : malgré les annonces de l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) sur l'intérêt des cultivateurs, ce revers ne devrait pas leur laisser le temps de semer des OGM avant le nouvel arrêté.
L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a critiqué le 18 février la politique « passéiste » du gouvernement et a qualifié le projet d'arrêté de « mesure d'arrière-garde qui tourne le dos aux décisions européennes et qui prive les agriculteurs d'un atout de compétitivité ».
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Après des années d'interdiction en France de la culture du MON810, décidée en 2008 et à nouveau en 2012, le dossier a été rouvert en août dernier quand le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en cours pour non conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction.
La proposition de loi déposée au Sénat et interdisant la culture des maïs transgéniques sur le sol français a été rejeté le 17 février, via l'adoption d'une motion d'irrecevabilité UMP par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG, 169 à gauche votant contre.
Un rejet déploré par la Confédération paysanne qui estime que le Sénat a choisi de « justifier des OGM dont la population ne veut pas » et « une réglementation qui oblige la Commission européenne à autoriser des OGM contre l'avis du Parlement et de la grande majorité des Etats », en référence au TC1507 de Pioneer.
La proposition de loi déposée par M. Le Roux a de fortes chances de passer à l'Assemblée nationale, où le PS détient la majorité absolue, mais le texte ne sera discuté qu'en avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales.
« On a pris un peu de retard mais ce qu'il faut désormais, c'est sortir du flou juridique et arriver à sécuriser le débat et le cadre juridique » d'autorisation des OGM en Europe, a déclaré le 18 février M. Le Foll, qui défend l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.